| 13/10/2022 L16 n° 288 |
l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 287 |
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 100 pour, 128 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 286 |
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 148 pour, 137 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 285 |
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 73 pour, 146 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 284 |
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 90 pour, 142 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 283 |
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 75 pour, 155 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 282 |
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 68 pour, 156 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 281 |
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 69 pour, 158 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 280 |
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 214 pour, 2 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 279 |
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 122 pour, 124 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 278 |
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 222 pour, 5 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 277 |
l'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 241 pour, 1 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 262 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 275 pour, 2 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 261 |
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 56 pour, 175 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 260 |
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 103 pour, 198 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 259 |
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 190 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 258 |
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 105 pour, 199 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 257 |
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 129 pour, 165 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 256 |
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 138 pour, 146 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 255 |
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 100 pour, 205 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 254 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
rejeté 175 pour, 192 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 253 |
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 116 pour, 265 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 252 |
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 162 pour, 208 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 235 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 80 pour, 256 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 234 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 137 pour, 200 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 233 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention HOR |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 232 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 231 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 230 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 229 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
|
voulait : pour |
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adopté 73 pour, 1 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 225 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 135 pour, 2 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 219 |
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 163 pour, 36 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 215 |
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 118 pour, 150 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 03/10/2022 L16 n° 192 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 146 pour, 211 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 190 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 75 pour, 254 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 189 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 154 pour, 126 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 188 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 243 pour, 1 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 187 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 167 pour, 173 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre HOR |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 02/08/2022 L16 n° 184 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 209 pour, 46 contre |
| 27/07/2022 L16 n° 182 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour HOR |
adopté 175 pour, 23 contre |
| 27/07/2022 L16 n° 181 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 153 pour, 130 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 156 |
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 90 pour, 270 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 151 |
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 221 pour, 163 contre |