Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 663 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
15/05/2025 L17 n° 1696	l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 58 pour, 53 contre
15/05/2025 L17 n° 1695	l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 65 pour, 44 contre
15/05/2025 L17 n° 1694	l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 66 pour, 62 contre
15/05/2025 L17 n° 1693	le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 64 pour, 42 contre
15/05/2025 L17 n° 1692	l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 66 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1691	l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 66 pour, 64 contre
15/05/2025 L17 n° 1690	le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 80 contre
15/05/2025 L17 n° 1689	l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 70 pour, 28 contre
15/05/2025 L17 n° 1688	l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 33 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1687	l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 37 contre
15/05/2025 L17 n° 1686	l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	adopté 49 pour, 47 contre
15/05/2025 L17 n° 1685	l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 69 contre
15/05/2025 L17 n° 1684	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 104 contre
15/05/2025 L17 n° 1683	l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	contre EPR · désaccord	adopté 71 pour, 62 contre
15/05/2025 L17 n° 1682	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	adopté 40 pour, 29 contre
15/05/2025 L17 n° 1681	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	adopté 40 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1680	l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 79 contre
15/05/2025 L17 n° 1679	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 28 pour, 99 contre
15/05/2025 L17 n° 1678	l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 104 pour, 31 contre
15/05/2025 L17 n° 1677	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	adopté 86 pour, 45 contre
15/05/2025 L17 n° 1676	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 104 contre
15/05/2025 L17 n° 1675	l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	pour	pour EPR	rejeté 47 pour, 68 contre
14/05/2025 L17 n° 1674	l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 63 pour, 74 contre
14/05/2025 L17 n° 1673	l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 141 pour, 33 contre
14/05/2025 L17 n° 1672	l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 73 pour, 80 contre
14/05/2025 L17 n° 1671	l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	adopté 136 pour, 17 contre
14/05/2025 L17 n° 1670	l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 85 pour, 60 contre
14/05/2025 L17 n° 1669	l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 97 pour, 5 contre
14/05/2025 L17 n° 1668	l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 13 pour, 52 contre
14/05/2025 L17 n° 1667	l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 106 pour, 14 contre
14/05/2025 L17 n° 1666	l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 50 contre
14/05/2025 L17 n° 1665	l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 63 contre
14/05/2025 L17 n° 1664	l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 53 pour, 40 contre
14/05/2025 L17 n° 1663	l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 53 pour, 37 contre
14/05/2025 L17 n° 1662	l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 41 pour, 66 contre
14/05/2025 L17 n° 1661	l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 42 contre
14/05/2025 L17 n° 1660	l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	rejeté 31 pour, 85 contre
13/05/2025 L17 n° 1648	l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 59 pour, 76 contre
13/05/2025 L17 n° 1647	l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 127 pour, 7 contre
13/05/2025 L17 n° 1646	le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 87 pour, 8 contre
13/05/2025 L17 n° 1645	l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 83 contre
13/05/2025 L17 n° 1644	l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). article dossier non relié	contre	pour EPR · désaccord	adopté 135 pour, 19 contre
13/05/2025 L17 n° 1643	l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 59 pour, 52 contre
13/05/2025 L17 n° 1642	l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 35 pour, 118 contre
13/05/2025 L17 n° 1641	l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 62 pour, 95 contre
13/05/2025 L17 n° 1640	le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 97 contre
13/05/2025 L17 n° 1639	l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 50 pour, 103 contre
13/05/2025 L17 n° 1638	l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 37 pour, 153 contre
13/05/2025 L17 n° 1637	l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 40 pour, 148 contre
13/05/2025 L17 n° 1636	l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	adopté 70 pour, 49 contre