Votes de Julien Rancoule

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 640 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/12/2023 L16 n° 3132	l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	abstention	abstention RN	rejeté 20 pour, 65 contre
05/12/2023 L16 n° 3131	l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 100 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3130	l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des...	pour	pour RN	adopté 43 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3129	l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 43 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3128	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour RN	adopté 104 pour, 0 contre
04/12/2023 L16 n° 3127	l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). ensemble Contentieux du stationnement payant	abstention	abstention RN	adopté 45 pour, 23 contre
04/12/2023 L16 n° 3126	l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3125	l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 46 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3124	l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention RN	adopté 59 pour, 4 contre
04/12/2023 L16 n° 3123	l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RN	adopté 47 pour, 36 contre
04/12/2023 L16 n° 3122	l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	pour	pour RN	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3121	l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	pour	pour RN	rejeté 17 pour, 55 contre
04/12/2023 L16 n° 3120	l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contentieux du stationnement payant	abstention	abstention RN	rejeté 19 pour, 44 contre
04/12/2023 L16 n° 3118	l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 61 pour, 11 contre
04/12/2023 L16 n° 3117	la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). autre Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation	abstention	abstention RN	adopté 52 pour, 35 contre
30/11/2023 L16 n° 3102	l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines	pour	pour RN	adopté 156 pour, 104 contre
29/11/2023 L16 n° 3051	l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	pour	pour RN	rejeté 31 pour, 52 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention RN	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour RN	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 176 pour, 158 contre
23/11/2023 L16 n° 3036	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 123 contre
22/11/2023 L16 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RN	adopté 71 pour, 34 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	abstention	contre RN · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	abstention	abstention RN	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3019	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 55 pour, 5 contre
22/11/2023 L16 n° 3018	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 52 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3015	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 50 pour, 16 contre
22/11/2023 L16 n° 3014	l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 15 pour, 37 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RN	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3009	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). ensemble Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RN	adopté 158 pour, 36 contre
21/11/2023 L16 n° 3007	l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour RN	adopté 123 pour, 1 contre
21/11/2023 L16 n° 3006	l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	rejeté 20 pour, 84 contre
21/11/2023 L16 n° 3005	l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	rejeté 54 pour, 80 contre
21/11/2023 L16 n° 3004	l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	rejeté 22 pour, 81 contre
21/11/2023 L16 n° 3003	l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	rejeté 32 pour, 84 contre
21/11/2023 L16 n° 3002	l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour RN	adopté 136 pour, 2 contre
20/11/2023 L16 n° 2997	l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	contre	contre RN	adopté 54 pour, 22 contre
20/11/2023 L16 n° 2996	l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	adopté 63 pour, 0 contre
20/11/2023 L16 n° 2995	l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour RN	rejeté 16 pour, 39 contre