Votes de Romain Daubié

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 835 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/05/2025 L17 n° 2133	l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 70 pour, 90 contre
28/05/2025 L17 n° 2132	l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	contre Dem · désaccord	adopté 77 pour, 75 contre
28/05/2025 L17 n° 2131	l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 127 pour, 179 contre
27/05/2025 L17 n° 2124	l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 57 pour, 138 contre
27/05/2025 L17 n° 2123	l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 52 pour, 122 contre
27/05/2025 L17 n° 2122	l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 62 pour, 139 contre
27/05/2025 L17 n° 2121	l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 61 pour, 125 contre
27/05/2025 L17 n° 2120	l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 55 pour, 123 contre
27/05/2025 L17 n° 2110	l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 47 pour, 106 contre
27/05/2025 L17 n° 2109	l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 89 contre
27/05/2025 L17 n° 2108	l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 68 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	contre	contre Dem	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour Dem	adopté 560 pour, 0 contre
22/05/2025 L17 n° 1965	l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 34 pour, 71 contre
22/05/2025 L17 n° 1964	le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 58 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1963	le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 58 pour, 89 contre
22/05/2025 L17 n° 1962	le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 62 pour, 88 contre
22/05/2025 L17 n° 1961	le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 61 pour, 87 contre
22/05/2025 L17 n° 1960	le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 64 pour, 86 contre
22/05/2025 L17 n° 1959	le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 67 pour, 83 contre
22/05/2025 L17 n° 1958	le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 58 pour, 88 contre
22/05/2025 L17 n° 1957	l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	adopté 112 pour, 61 contre
22/05/2025 L17 n° 1956	le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 76 pour, 96 contre
22/05/2025 L17 n° 1955	le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 72 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1954	le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	adopté 172 pour, 0 contre
22/05/2025 L17 n° 1953	l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention Dem · désaccord	rejeté 71 pour, 102 contre
22/05/2025 L17 n° 1952	l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 70 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1941	l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 65 pour, 137 contre
21/05/2025 L17 n° 1937	l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 77 pour, 86 contre
21/05/2025 L17 n° 1936	l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 72 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1935	l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 59 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1934	l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 59 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1933	l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre Dem · désaccord	rejeté 55 pour, 107 contre
21/05/2025 L17 n° 1932	l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 63 pour, 98 contre
21/05/2025 L17 n° 1931	l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 69 pour, 110 contre
21/05/2025 L17 n° 1930	l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 99 pour, 72 contre
21/05/2025 L17 n° 1929	l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 72 pour, 111 contre
21/05/2025 L17 n° 1928	l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 70 pour, 111 contre
20/05/2025 L17 n° 1900	l'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 102 pour, 163 contre
20/05/2025 L17 n° 1899	l'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 107 pour, 166 contre
20/05/2025 L17 n° 1898	l'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour Dem · désaccord	rejeté 74 pour, 198 contre
20/05/2025 L17 n° 1897	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 122 pour, 137 contre
20/05/2025 L17 n° 1896	l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour Dem · désaccord	adopté 227 pour, 24 contre
20/05/2025 L17 n° 1895	l'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 111 pour, 146 contre
20/05/2025 L17 n° 1894	l'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 111 pour, 151 contre
20/05/2025 L17 n° 1893	l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 111 pour, 134 contre
20/05/2025 L17 n° 1892	l'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	abstention Dem	rejeté 87 pour, 152 contre
20/05/2025 L17 n° 1891	l'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour Dem	rejeté 102 pour, 129 contre
20/05/2025 L17 n° 1890	l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 174 contre
20/05/2025 L17 n° 1889	l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre Dem	rejeté 93 pour, 142 contre