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Députés / Jean-Luc Fugit

Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 610 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/06/2019
L15 n° 1954
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
33 pour, 2 contre
14/06/2019
L15 n° 1953
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
29 pour, 0 contre
14/06/2019
L15 n° 1952
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 0 contre
14/06/2019
L15 n° 1951
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 31 contre
14/06/2019
L15 n° 1950
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1949
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1948
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 31 contre
13/06/2019
L15 n° 1947
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1946
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 1 contre
13/06/2019
L15 n° 1945
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1944
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 29 contre
13/06/2019
L15 n° 1943
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1942
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
11/06/2019
L15 n° 1940
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 36 contre
11/06/2019
L15 n° 1939
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
11/06/2019
L15 n° 1938
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
11/06/2019
L15 n° 1937
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 6 contre
07/06/2019
L15 n° 1936
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1935
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1934
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
07/06/2019
L15 n° 1933
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 37 contre
07/06/2019
L15 n° 1932
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
34 pour, 3 contre
06/06/2019
L15 n° 1931
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
06/06/2019
L15 n° 1930
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 0 contre
06/06/2019
L15 n° 1929
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
05/06/2019
L15 n° 1928
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 39 contre
04/06/2019
L15 n° 1927
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 43 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1925
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 64 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
13/05/2019
L15 n° 1891
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
autre motion Transformation de la fonction publique (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 53 contre
13/05/2019
L15 n° 1890
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 47 contre
09/05/2019
L15 n° 1863
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 0 contre
07/05/2019
L15 n° 1849
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
38 pour, 0 contre
07/05/2019
L15 n° 1848
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
47 pour, 0 contre
07/05/2019
L15 n° 1847
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 19 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 181 contre
11/04/2019
L15 n° 1839
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
147 pour, 50 contre
09/04/2019
L15 n° 1833
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
81 pour, 7 contre
09/04/2019
L15 n° 1832
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 34 contre
04/04/2019
L15 n° 1827
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
49 pour, 33 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
349 pour, 172 contre
19/03/2019
L15 n° 1774
l'amendement n° 679 (rect.) de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
69 pour, 75 contre
13/03/2019
L15 n° 1727
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
39 pour, 11 contre
12/03/2019
L15 n° 1723
l'amendement n° 2 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 57 contre
12/03/2019
L15 n° 1722
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 71 contre
07/03/2019
L15 n° 1718
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
35 pour, 25 contre
07/03/2019
L15 n° 1717
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 28 contre