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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 231 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/12/2019
L15 n° 2344
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
103 pour, 0 contre
03/12/2019
L15 n° 2338
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
abstention abstention
MODEM
adopté
154 pour, 72 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
347 pour, 183 contre
28/11/2019
L15 n° 2335
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
80 pour, 0 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
395 pour, 33 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
354 pour, 191 contre
07/11/2019
L15 n° 2278
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
5 pour, 28 contre
07/11/2019
L15 n° 2276
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
MODEM
adopté
65 pour, 14 contre
07/11/2019
L15 n° 2275
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 67 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
359 pour, 114 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
139 pour, 23 contre
08/10/2019
L15 n° 2134
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 49 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
479 pour, 42 contre
07/10/2019
L15 n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
29 pour, 53 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
32 pour, 52 contre
04/10/2019
L15 n° 2117
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
13 pour, 11 contre
04/10/2019
L15 n° 2116
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
10 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2115
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
26 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2114
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
7 pour, 25 contre
03/10/2019
L15 n° 2112
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 37 contre
03/10/2019
L15 n° 2109
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
17 pour, 42 contre
02/10/2019
L15 n° 2107
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
17 pour, 58 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
38 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
28 pour, 81 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 82 contre
27/09/2019
L15 n° 2103
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
35 pour, 1 contre
27/09/2019
L15 n° 2101
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
39 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2100
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
33 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 28 contre
26/09/2019
L15 n° 2096
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
7 pour, 47 contre
26/09/2019
L15 n° 2088
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
51 pour, 60 contre
26/09/2019
L15 n° 2087
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
27 pour, 66 contre
26/09/2019
L15 n° 2086
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
37 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2085
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
38 pour, 65 contre
26/09/2019
L15 n° 2084
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
47 pour, 64 contre
26/09/2019
L15 n° 2083
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
28 pour, 70 contre
25/09/2019
L15 n° 2081
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
39 pour, 81 contre
24/09/2019
L15 n° 2080
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 130 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
477 pour, 9 contre
18/09/2019
L15 n° 2076
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
27 pour, 0 contre
18/09/2019
L15 n° 2075
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
34 pour, 7 contre
18/09/2019
L15 n° 2074
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
62 pour, 0 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
MODEM
adopté
364 pour, 130 contre
11/09/2019
L15 n° 2066
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour
voulait : abstention
contre
MODEM · désaccord
rejeté
37 pour, 61 contre
11/09/2019
L15 n° 2065
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
95 pour, 16 contre