Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

187 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/10/2019 L15 n° 2105	l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 28 pour, 81 contre
27/09/2019 L15 n° 2100	l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 33 pour, 5 contre
26/09/2019 L15 n° 2096	l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 7 pour, 47 contre
26/09/2019 L15 n° 2088	l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 51 pour, 60 contre
26/09/2019 L15 n° 2087	l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 27 pour, 66 contre
26/09/2019 L15 n° 2086	l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 37 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2085	l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 38 pour, 65 contre
26/09/2019 L15 n° 2084	l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 47 pour, 64 contre
26/09/2019 L15 n° 2083	l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 28 pour, 70 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour voulait : abstention	contre MODEM · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
25/06/2019 L15 n° 1987	l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 14 pour, 42 contre
20/06/2019 L15 n° 1966	l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 30 pour, 41 contre
13/06/2019 L15 n° 1948	l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 7 pour, 31 contre
13/06/2019 L15 n° 1947	l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 8 pour, 32 contre
29/11/2018 L15 n° 1509	l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prise en charge des cancers pédiatriques	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 23 pour, 72 contre
09/11/2018 L15 n° 1371	l'amendement n° 1440 de M. Viry à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 12 pour, 21 contre
09/11/2018 L15 n° 1370	l'amendement n° 1479 de Mme de Vaucouleurs à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 14 pour, 22 contre
11/07/2018 L15 n° 1017	l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 35 pour, 85 contre
21/06/2018 L15 n° 982	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	pour MODEM · désaccord	adopté 95 pour, 68 contre
14/06/2018 L15 n° 955	l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 21 pour, 52 contre
12/06/2018 L15 n° 939	l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 42 pour, 69 contre
05/06/2018 L15 n° 818	l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	abstention	contre MODEM · désaccord	rejeté 7 pour, 91 contre
03/06/2018 L15 n° 795	l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 62 pour, 17 contre
02/06/2018 L15 n° 754	l'amendement n° 2236 de Mme Panot à l'article 25 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 11 pour, 50 contre
22/04/2018 L15 n° 558	l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 38 pour, 86 contre
20/04/2018 L15 n° 503	l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour voulait : contre	contre MODEM · désaccord	rejeté 19 pour, 46 contre
19/04/2018 L15 n° 499	l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	contre	pour MODEM · désaccord	adopté 92 pour, 31 contre
19/04/2018 L15 n° 498	l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 23 pour, 87 contre
19/04/2018 L15 n° 497	l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 26 pour, 85 contre
19/04/2018 L15 n° 494	l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 39 pour, 78 contre
19/04/2018 L15 n° 490	l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 31 pour, 76 contre
17/04/2018 L15 n° 480	l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 39 pour, 142 contre
17/04/2018 L15 n° 479	l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 32 pour, 150 contre
23/01/2018 L15 n° 361	l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement dossier non relié	contre	pour MODEM · désaccord	rejeté 19 pour, 45 contre
22/11/2017 L15 n° 284	l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	abstention	pour MODEM · désaccord	rejeté 13 pour, 49 contre
31/10/2017 L15 n° 212	l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 8 pour, 53 contre
19/10/2017 L15 n° 153	l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement Loi de finances 2018 (probable)	pour	contre MODEM · désaccord	rejeté 36 pour, 81 contre