AN · données ouvertes
Amendements / Loi de finances 2019

Amendement n° II-1479 · ÉTAT B

De Michèle de Vaucouleurs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 06/11/2018

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2019 » · PDF
Dossier
Loi de finances 2019
Signataires
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche et Mme Benin
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

09/11/2018Scrutin n° 1370 rejeté14 pour, 22 contre, 0 abst.

Exposé sommaire

Les crédits prévus pour le PLF 2019 pour les nouvelles entrées en Parcours Emploi Compétences (PEC) se fondent sur une hypothèse d’une durée moyenne des contrats de 10,2 mois.

Or les acteurs de terrain, que ce soient les employeurs ou les bénéficiaires, s’accordent sur le fait qu’une durée de 12 mois est bien plus efficace, et nécessaire à la mise en place d’un accompagnement personnalisé de qualité.

Il semble donc nécessaire que les crédits soient suffisants pour pouvoir financer des parcours sur une période minimale de douze mois et éviter toute sous-budgétisation.

C’est l’objet du présent amendement qui propose d’augmenter de 67 millions en AE et CP les crédits de la sous-action n° 1 : « Insertion dans l’emploi au moyen des emplois aidés » de l’action n° 2 : « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 : « Accès et retour à l’emploi ».

En conséquence, il propose de diminuer de 33,5 millions en AE et CP les crédits de l’action n° 16 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » et de 33,5 millions les crédits de l’action n °18 « Personnels transversaux et de soutien » du même programme.

Cosignataires (3)

Justine Benin, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille