| 08/03/2018 L15 n° 417 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 34 pour, 19 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 416 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 36 pour, 20 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 415 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 43 pour, 28 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 414 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 41 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 408 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 162 pour, 0 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 406 |
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 7 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 405 |
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 51 pour, 6 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 404 |
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 5 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 403 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 38 pour, 10 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 402 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 13 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 399 |
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 398 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 60 pour, 7 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 397 |
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 396 |
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 395 |
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 394 |
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 393 |
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 57 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 386 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 20 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 18/01/2018 L15 n° 358 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 75 pour, 50 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 341 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 41 pour, 11 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 340 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 50 contre |
| 07/12/2017 L15 n° 339 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 30/11/2017 L15 n° 322 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 34 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 318 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
pour LaREM |
adopté 66 pour, 16 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 317 |
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
voulait : contre |
contre LaREM |
rejeté 60 pour, 88 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 316 |
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 55 pour, 86 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 315 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
|
non-votant
PSE
voulait : contre |
contre LaREM |
rejeté 44 pour, 94 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 313 |
l'amendement rectifié n° 280 de M. Maillard après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 56 pour, 8 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 312 |
l'amendement n° 50 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 309 |
l'amendement n° 212 de M. Vallaud après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 308 |
l'amendement n° 32 de M. Dharréville après l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 54 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 301 |
l'amendement n° 181 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 23/11/2017 L15 n° 300 |
l'amendement n° 180 de M. Vallaud à l'article 6 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 40 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 288 |
l'amendement n° 291 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 287 |
l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 276 |
l'amendement n° 296 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 64 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 275 |
l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
contre
voulait : non-votant |
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 274 |
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 273 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
|
non-votant
PSE
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 89 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 271 |
l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 14 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 270 |
l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 68 contre |
| 20/11/2017 L15 n° 269 |
l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 100 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 262 |
l'amendement n°1658 de M. Rudigoz après l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 26 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 256 |
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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non-votant
PSE
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |