Votes de Damien Adam

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 286 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 191 contre
31/10/2019 L15 n° 2250	l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 32 contre
31/10/2019 L15 n° 2249	l'amendement n° 795 de Mme Rabault à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 40 contre
31/10/2019 L15 n° 2248	l'amendement n° 1082 de M. Roseren à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 0 contre
31/10/2019 L15 n° 2247	l'amendement n° 61 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 46 contre
31/10/2019 L15 n° 2246	l'amendement n° 803 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 42 contre
31/10/2019 L15 n° 2245	l'amendement n° 265 de M. Brun à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 39 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2065	l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 95 pour, 16 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	pour	pour LaREM	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2058	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 17 contre
18/07/2019 L15 n° 2057	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 58 contre
17/07/2019 L15 n° 2052	la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). autre motion Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 116 pour, 134 contre
17/07/2019 L15 n° 2051	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). motion de rejet Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat... (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 110 pour, 136 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LaREM	adopté 434 pour, 33 contre
27/06/2019 L15 n° 2004	l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 2003	l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 2002	l'amendement n° 575 de M. Aubert à l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 6 pour, 28 contre
27/06/2019 L15 n° 2001	l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour LaREM	adopté 36 pour, 3 contre
27/06/2019 L15 n° 2000	l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 38 contre
27/06/2019 L15 n° 1999	l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 40 contre
27/06/2019 L15 n° 1998	l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 38 contre
27/06/2019 L15 n° 1997	l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 2 contre
27/06/2019 L15 n° 1996	l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 7 contre
27/06/2019 L15 n° 1995	l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 34 contre
27/06/2019 L15 n° 1994	l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	pour	pour LaREM	adopté 44 pour, 0 contre
27/06/2019 L15 n° 1993	l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 50 contre
27/06/2019 L15 n° 1992	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 28 pour, 7 contre
26/06/2019 L15 n° 1991	l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie et climat	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 51 contre
26/06/2019 L15 n° 1990	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 61 contre
26/06/2019 L15 n° 1989	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 57 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LaREM	adopté 441 pour, 30 contre
18/06/2019 L15 n° 1958	la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 363 pour, 163 contre
11/06/2019 L15 n° 1938	l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 0 contre
11/06/2019 L15 n° 1937	l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article Orientation des mobilités (LOM) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 6 contre
07/06/2019 L15 n° 1936	l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 28 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1935	l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 0 contre
07/06/2019 L15 n° 1934	l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 37 pour, 0 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	pour LaREM	adopté 351 pour, 156 contre