| 19/12/2019 L15 n° 2413 |
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 19/12/2019 L15 n° 2408 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2392 |
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 54 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2391 |
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 51 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2390 |
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 53 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2389 |
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2388 |
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2344 |
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2342 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2341 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 30 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2340 |
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
abstention
|
abstention MODEM |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 28/11/2019 L15 n° 2336 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 28/11/2019 L15 n° 2335 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2333 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 49 pour, 17 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2332 |
l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 33 pour, 55 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2331 |
l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2328 |
l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 40 pour, 1 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2327 |
l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2326 |
l'amendement n° 218 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 10 pour, 33 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2325 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 22 pour, 26 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2324 |
l'amendement n° 211 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 6 pour, 42 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2323 |
l'amendement n° 99 de M. Christophe et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 13 pour, 26 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2322 |
l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 13 pour, 30 contre |
| 25/11/2019 L15 n° 2321 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2315 |
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 85 pour, 18 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2314 |
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
rejeté 21 pour, 88 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2313 |
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
abstention
|
pour MODEM · désaccord |
rejeté 21 pour, 89 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2312 |
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
rejeté 27 pour, 84 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2311 |
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
rejeté 30 pour, 36 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2308 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 116 pour, 49 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 18/11/2019 L15 n° 2306 |
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 13/11/2019 L15 n° 2292 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 33 pour, 59 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2270 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 62 pour, 9 contre |
| 06/11/2019 L15 n° 2269 |
l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer
|
abstention
|
abstention MODEM |
rejeté 23 pour, 45 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2230 |
l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 27 pour, 4 contre |