| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 133 pour, 12 contre |
| 18/01/2018 L15 n° 358 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 75 pour, 50 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 317 |
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 88 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 316 |
l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 55 pour, 86 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 315 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 94 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 287 |
l'amendement n° 307 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 286 |
l'amendement n° 315 de M. Quatennens à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 10 pour, 53 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 285 |
l'amendement n° 159 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 284 |
l'amendement n° 158 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 13 pour, 49 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 283 |
l'amendement n° 310 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 282 |
l'amendement n° 22 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 281 |
l'amendement n° 156 de M. Vallaud à l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 9 pour, 64 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 280 |
l'amendement n° 80 de suppression de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 59 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 278 |
l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 13 pour, 51 contre |
| 22/11/2017 L15 n° 277 |
l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 12 pour, 58 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 275 |
l'amendement n° 295 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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abstention
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abstention LR |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 274 |
l'amendement n° 139 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 273 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 18 pour, 89 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 252 |
l'amendement n° 442 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour
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pour LR |
rejeté 54 pour, 66 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 251 |
l'amendement n° 1351 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour
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pour LR |
rejeté 43 pour, 72 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 250 |
l'amendement n° 1352 de M. Abad à l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour
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pour LR |
rejeté 44 pour, 74 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LR |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 232 |
l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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pour
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pour LR |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 230 |
l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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pour
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pour LR |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 229 |
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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pour
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pour LR |
rejeté 37 pour, 79 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 222 |
l'amendement n° 564 (rect.) du Gouvernement à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LR |
adopté 70 pour, 17 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 218 |
l'amendement n° 410 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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pour
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pour LR |
rejeté 26 pour, 66 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 216 |
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
|
pour
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pour LR |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 215 |
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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pour
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pour LR |
rejeté 20 pour, 73 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 214 |
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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pour
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pour LR |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 196 |
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 16 pour, 66 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 193 |
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LR |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 189 |
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 56 pour, 118 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 188 |
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 17 pour, 142 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 186 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 60 pour, 122 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 77 pour, 125 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 153 |
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 36 pour, 81 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 148 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 48 pour, 126 contre |
| 17/10/2017 L15 n° 147 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LR |
rejeté 39 pour, 121 contre |