| 02/06/2021 L15 n° 3798 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 10 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3797 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 4 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3796 |
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 61 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3795 |
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 64 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3794 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 9 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3792 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3791 |
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 2 contre |
| 27/05/2021 L15 n° 3790 |
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3786 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 12 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 19/05/2021 L15 n° 3768 |
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 92 pour, 15 contre |
| 18/05/2021 L15 n° 3767 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 105 contre |
| 12/05/2021 L15 n° 3762 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3759 |
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 172 pour, 71 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3758 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 185 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3757 |
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 178 pour, 57 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3756 |
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
rejeté 103 pour, 108 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3658 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3657 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 74 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3656 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3655 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 9 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3652 |
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 80 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3651 |
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 82 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3650 |
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3649 |
l'amendement n° 4539 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 47 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3621 |
l'article 38 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 13 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3620 |
l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 11 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3619 |
l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3618 |
l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 56 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3617 |
l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 14 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3616 |
l'amendement n° 5869 de M. Sermier à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 59 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3615 |
l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 69 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3614 |
l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 67 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3613 |
l'amendement n° 6811 de Mme Panot à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 73 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3601 |
l'article 28 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 4 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3600 |
l'amendement n° 3631 de M. Leseul à l'article 27 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 79 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3599 |
l'amendement n° 7026 de M. Lambert après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 85 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3598 |
l'amendement n° 6015 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3597 |
l'amendement n° 6010 de M. Zulesi après l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3596 |
l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 12 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3595 |
l'amendement n° 4085 de M. Potier à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 72 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3594 |
l'amendement n° 3433 de M. Lambert à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 51 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3593 |
l'amendement n° 7210 de M. Fugit à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 10/04/2021 L15 n° 3592 |
l'amendement n° 3629 de M. Leseul à l'article 27 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 66 contre |