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Députés / Raphaël Gauvain

Votes de Raphaël Gauvain

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

688 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
07/10/2021
L15 n° 3985
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
100 pour, 70 contre
07/10/2021
L15 n° 3984
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
115 pour, 75 contre
22/09/2021
L15 n° 3960
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
73 pour, 4 contre
22/09/2021
L15 n° 3959
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 5 contre
22/09/2021
L15 n° 3958
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
76 pour, 3 contre
25/07/2021
L15 n° 3949
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Gestion de la crise sanitaire (probable)
pour pour
LaREM
adopté
156 pour, 60 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
153 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3943
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
117 pour, 86 contre
22/07/2021
L15 n° 3942
l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
33 pour, 155 contre
22/07/2021
L15 n° 3941
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 153 contre
22/07/2021
L15 n° 3939
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
139 pour, 45 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3937
l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
124 pour, 70 contre
22/07/2021
L15 n° 3936
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
132 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3935
l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
54 pour, 134 contre
22/07/2021
L15 n° 3934
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
164 pour, 6 contre
22/07/2021
L15 n° 3933
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
114 pour, 94 contre
22/07/2021
L15 n° 3932
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
75 pour, 106 contre
22/07/2021
L15 n° 3931
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3930
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
75 pour, 108 contre
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
74 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
76 pour, 103 contre
22/07/2021
L15 n° 3927
le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
62 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3926
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
61 pour, 111 contre
22/07/2021
L15 n° 3922
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
71 pour, 87 contre
22/07/2021
L15 n° 3917
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
108 pour, 20 contre
22/07/2021
L15 n° 3916
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
87 pour, 114 contre
22/07/2021
L15 n° 3915
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
83 pour, 118 contre
22/07/2021
L15 n° 3914
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 122 contre
21/07/2021
L15 n° 3903
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
70 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3902
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 134 contre
21/07/2021
L15 n° 3901
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
68 pour, 137 contre
21/07/2021
L15 n° 3900
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 184 contre
21/07/2021
L15 n° 3899
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 173 contre
21/07/2021
L15 n° 3898
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
76 pour, 167 contre
21/07/2021
L15 n° 3897
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
74 pour, 168 contre
13/07/2021
L15 n° 3889
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) pour pour
LaREM
adopté
51 pour, 0 contre
30/06/2021
L15 n° 3864
l'amendement n° 275 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 33 contre
30/06/2021
L15 n° 3863
l'amendement n° 411 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 57 contre
29/06/2021
L15 n° 3861
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
33 pour, 78 contre
29/06/2021
L15 n° 3860
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
39 pour, 84 contre
29/06/2021
L15 n° 3859
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
28 pour, 113 contre
29/06/2021
L15 n° 3858
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
32 pour, 106 contre
29/06/2021
L15 n° 3857
l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
32 pour, 79 contre
29/06/2021
L15 n° 3855
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
ensemble Bioéthique
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
326 pour, 115 contre
22/06/2021
L15 n° 3838
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
345 pour, 52 contre
22/06/2021
L15 n° 3837
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). pour pour
LaREM
adopté
331 pour, 104 contre
21/06/2021
L15 n° 3836
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 50 contre
15/06/2021
L15 n° 3822
la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 42 contre
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
68 pour, 24 contre