| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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contre
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contre RE |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3042 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 45 pour, 21 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3041 |
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3040 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3039 |
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 44 pour, 23 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3038 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3029 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 73 pour, 32 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3028 |
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 64 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3027 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 61 pour, 30 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3026 |
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 63 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3025 |
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 61 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3024 |
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 60 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3023 |
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 57 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3022 |
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3021 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 51 pour, 27 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3020 |
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 42 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3019 |
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 55 pour, 5 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3018 |
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 52 pour, 28 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3017 |
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3016 |
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 51 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3015 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RE |
adopté 50 pour, 16 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3014 |
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 37 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3007 |
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 123 pour, 1 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3006 |
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 84 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3005 |
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 54 pour, 80 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3004 |
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 81 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3003 |
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 84 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2990 |
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2943 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 91 pour, 41 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2942 |
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2941 |
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2938 |
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2937 |
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2936 |
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 55 pour, 71 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2935 |
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2934 |
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 40 pour, 76 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2933 |
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 73 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2932 |
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 108 pour, 1 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2931 |
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 60 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2929 |
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour RE |
adopté 122 pour, 0 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2928 |
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 63 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2927 |
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 81 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2926 |
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2925 |
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 32 pour, 101 contre |
| 08/11/2023 L16 n° 2924 |
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2923 |
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2922 |
l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 41 pour, 86 contre |
| 07/11/2023 L16 n° 2921 |
l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 46 pour, 141 contre |