| 04/02/2021 L15 n° 3355 |
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 111 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3354 |
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 133 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3353 |
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 132 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3352 |
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 168 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3351 |
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 167 contre |
| 03/02/2021 L15 n° 3350 |
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 174 pour, 1 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3347 |
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 128 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3345 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 101 contre |
| 01/02/2021 L15 n° 3344 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 149 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 10/12/2020 L15 n° 3301 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 69 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3283 |
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 3 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3282 |
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 135 contre |
| 03/12/2020 L15 n° 3281 |
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 81 pour, 136 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3278 |
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 44 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3277 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 99 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention par délégation
voulait : contre |
pour LaREM · désaccord |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3244 |
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 78 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3243 |
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 71 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3242 |
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 73 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3241 |
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 71 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3240 |
l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 68 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3239 |
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 79 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3238 |
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 73 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3237 |
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 76 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3236 |
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 84 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3235 |
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 83 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3234 |
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 84 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3233 |
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3232 |
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 5 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3231 |
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 7 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3230 |
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 5 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3229 |
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 12 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3227 |
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3226 |
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 5 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3225 |
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3224 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 105 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3223 |
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 19 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3222 |
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 97 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3221 |
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 121 pour, 15 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3220 |
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 102 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3219 |
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
pour LaREM |
adopté 146 pour, 24 contre |