Votes de Dominique Da Silva

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 431 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/11/2017 L15 n° 271	l'article 41 bis de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 14 contre
20/11/2017 L15 n° 270	l'amendement n° 1632 de Mme Chalas à l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 68 contre
20/11/2017 L15 n° 269	l'amendement n° 1370 de M. Roussel après l'article 46 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 100 contre
10/11/2017 L15 n° 241	l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 45 contre
09/11/2017 L15 n° 240	l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 55 contre
09/11/2017 L15 n° 239	l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 40 contre
09/11/2017 L15 n° 238	l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 47 contre
09/11/2017 L15 n° 237	l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 53 contre
09/11/2017 L15 n° 236	l'amendement n° 928 de M. Ratenon après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 50 contre
09/11/2017 L15 n° 234	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 39 contre
08/11/2017 L15 n° 232	l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 2 contre
08/11/2017 L15 n° 231	l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 21 pour, 54 contre
08/11/2017 L15 n° 230	l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 29 pour, 49 contre
08/11/2017 L15 n° 229	l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 79 contre
08/11/2017 L15 n° 228	l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 119 contre
06/11/2017 L15 n° 227	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2017	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 16 contre
06/11/2017 L15 n° 226	l'amendement n° 4 de M. Carrez et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 35 contre
31/10/2017 L15 n° 208	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 192 contre
27/10/2017 L15 n° 207	l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 8 contre
27/10/2017 L15 n° 206	l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 7 contre
27/10/2017 L15 n° 205	l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 3 contre
27/10/2017 L15 n° 203	l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 33 contre
27/10/2017 L15 n° 202	l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 48 contre
26/10/2017 L15 n° 200	l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 3 contre
26/10/2017 L15 n° 199	l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 15 contre
26/10/2017 L15 n° 198	l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 20 contre
25/10/2017 L15 n° 195	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 45 contre
25/10/2017 L15 n° 194	l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 105 contre
25/10/2017 L15 n° 193	l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 121 contre
25/10/2017 L15 n° 192	l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 133 contre
25/10/2017 L15 n° 191	l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 134 contre
25/10/2017 L15 n° 190	l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 137 contre
25/10/2017 L15 n° 189	l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 118 contre
25/10/2017 L15 n° 188	l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 142 contre
25/10/2017 L15 n° 187	l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 66 pour, 141 contre
24/10/2017 L15 n° 186	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 122 contre
24/10/2017 L15 n° 185	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour voulait : contre	contre LaREM · désaccord	rejeté 77 pour, 125 contre
24/10/2017 L15 n° 184	la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). autre Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 365 pour, 172 contre
24/10/2017 L15 n° 183	l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). ensemble Programmation des finances publiques 2018 - 2022	pour	pour LaREM	adopté 362 pour, 174 contre
21/10/2017 L15 n° 181	l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 8 contre
21/10/2017 L15 n° 180	l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 11 contre
21/10/2017 L15 n° 179	l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 59 contre
21/10/2017 L15 n° 178	l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 13 pour, 57 contre
21/10/2017 L15 n° 177	l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article Loi de finances 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 17 contre
21/10/2017 L15 n° 176	l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 53 contre
21/10/2017 L15 n° 175	l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 4 contre
20/10/2017 L15 n° 173	l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 51 contre
20/10/2017 L15 n° 172	l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 64 contre
20/10/2017 L15 n° 171	l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 71 contre
20/10/2017 L15 n° 170	l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 16 contre