Votes de Cécile Rilhac

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 702 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
04/06/2024 L16 n° 4041	l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 44 pour, 119 contre
04/06/2024 L16 n° 4040	l'amendement n° 387 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2024 L16 n° 4039	l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 15 pour, 76 contre
04/06/2024 L16 n° 4038	l'amendement n° 52 de M. Bazin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 91 contre
04/06/2024 L16 n° 4037	l'amendement n° 1330 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 92 contre
04/06/2024 L16 n° 4036	l'amendement n° 136 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 89 contre
04/06/2024 L16 n° 4035	l'amendement n° 194 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 52 pour, 97 contre
04/06/2024 L16 n° 4034	l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 160 contre
03/06/2024 L16 n° 4033	l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 64 pour, 104 contre
03/06/2024 L16 n° 4032	l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 102 contre
03/06/2024 L16 n° 4031	l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 73 pour, 96 contre
03/06/2024 L16 n° 4030	l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 66 pour, 100 contre
03/06/2024 L16 n° 4029	l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 106 contre
03/06/2024 L16 n° 4028	l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 51 pour, 96 contre
03/06/2024 L16 n° 4027	l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 50 pour, 94 contre
03/06/2024 L16 n° 4026	l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 64 pour, 90 contre
03/06/2024 L16 n° 4025	l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 57 pour, 68 contre
03/06/2024 L16 n° 4022	l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 15 pour, 86 contre
31/05/2024 L16 n° 4019	l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour RE	adopté 49 pour, 0 contre
31/05/2024 L16 n° 4018	l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 21 pour, 37 contre
31/05/2024 L16 n° 4017	l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 19 pour, 40 contre
31/05/2024 L16 n° 4016	l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	contre RE · désaccord	rejeté 24 pour, 36 contre
31/05/2024 L16 n° 4015	l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	pour RE · désaccord	adopté 49 pour, 13 contre
31/05/2024 L16 n° 4014	l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 34 contre
31/05/2024 L16 n° 4013	l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 14 pour, 23 contre
31/05/2024 L16 n° 4012	l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 33 contre
31/05/2024 L16 n° 4011	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour RE	adopté 46 pour, 17 contre
31/05/2024 L16 n° 4010	l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 33 contre
31/05/2024 L16 n° 4009	l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 13 pour, 27 contre
31/05/2024 L16 n° 4008	l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 62 contre
31/05/2024 L16 n° 4007	l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RE	adopté 49 pour, 0 contre
31/05/2024 L16 n° 4006	l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 55 contre
31/05/2024 L16 n° 4005	l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 44 contre
31/05/2024 L16 n° 4004	l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RE	adopté 47 pour, 15 contre
31/05/2024 L16 n° 4002	l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 11 pour, 65 contre
31/05/2024 L16 n° 4001	l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	pour	pour RE	adopté 65 pour, 12 contre
29/05/2024 L16 n° 3988	l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	adopté 82 pour, 62 contre
29/05/2024 L16 n° 3987	l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 49 pour, 80 contre
29/05/2024 L16 n° 3985	l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	adopté 76 pour, 68 contre
29/05/2024 L16 n° 3984	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article Accompagnement des malades et fin de vie (probable)	contre	contre RE	adopté 111 pour, 70 contre
29/05/2024 L16 n° 3983	l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 63 pour, 120 contre
29/05/2024 L16 n° 3982	l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RE	rejeté 61 pour, 97 contre
29/05/2024 L16 n° 3981	le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 100 contre
29/05/2024 L16 n° 3980	le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	adopté 92 pour, 59 contre
29/05/2024 L16 n° 3979	le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 56 pour, 97 contre
29/05/2024 L16 n° 3978	le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	pour	pour RE	rejeté 69 pour, 77 contre
29/05/2024 L16 n° 3977	l'amendement de suppression n° 3399 de M. Turquois à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 125 contre
29/05/2024 L16 n° 3976	l'amendement n° 878 de M. Panifous après l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	adopté 64 pour, 50 contre
29/05/2024 L16 n° 3975	l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 123 pour, 55 contre
28/05/2024 L16 n° 3970	l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accompagnement des malades et fin de vie	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 112 contre