| 01/06/2026 L17 n° 7213 |
l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 17 pour, 92 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7212 |
l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 63 pour, 53 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7211 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7210 |
l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
rejeté 8 pour, 51 contre |
| 01/06/2026 L17 n° 7209 |
l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 49 pour, 42 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7027 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 85 pour, 29 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7025 |
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 113 pour, 3 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7024 |
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7023 |
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 59 pour, 55 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7022 |
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
adopté 51 pour, 27 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7020 |
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 32 pour, 43 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7019 |
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention GDR |
rejeté 27 pour, 75 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7018 |
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 71 pour, 29 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7017 |
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 39 pour, 61 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7016 |
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7002 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 254 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6996 |
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 88 pour, 103 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6995 |
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6994 |
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 85 pour, 107 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6993 |
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 81 pour, 92 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
abstention GDR · désaccord |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6511 |
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 38 pour, 79 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6510 |
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6508 |
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6507 |
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6506 |
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 95 pour, 10 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6505 |
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 25 pour, 52 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6504 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 35 pour, 71 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6503 |
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6502 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6501 |
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6500 |
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6498 |
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6497 |
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6496 |
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
rejeté 43 pour, 60 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6495 |
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 40 pour, 56 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6494 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6493 |
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6492 |
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 36 pour, 49 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6491 |
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre GDR |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre GDR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 28/04/2026 L17 n° 6285 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 204 pour, 31 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6283 |
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
|
pour
|
pour GDR |
adopté 77 pour, 32 contre |