Votes de Béatrice Descamps

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

734 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/03/2021 L15 n° 3498	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 63 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3497	l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 38 contre
18/03/2021 L15 n° 3496	l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour UDI-I	rejeté 18 pour, 36 contre
18/03/2021 L15 n° 3495	l'amendement n° 11 de M. Di Filippo après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour UDI-I	rejeté 14 pour, 43 contre
18/03/2021 L15 n° 3494	l'article 4 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 49 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3492	l'amendement n° 165 du Gouvernement à l'article 2 nonies de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre UDI-I	adopté 54 pour, 21 contre
18/03/2021 L15 n° 3491	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-I	adopté 56 pour, 15 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	contre	contre UDI-I	adopté 39 pour, 37 contre
17/03/2021 L15 n° 3487	l'article 2 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 67 pour, 1 contre
17/03/2021 L15 n° 3486	l'article premier de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 66 pour, 0 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention UDI-I	adopté 391 pour, 47 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour UDI-I	adopté 502 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3423	l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 104 pour, 8 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour UDI-I	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour	pour UDI-I	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3400	l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 96 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3399	l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 78 pour, 25 contre
11/02/2021 L15 n° 3398	l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour UDI-I	adopté 118 pour, 4 contre
11/02/2021 L15 n° 3397	l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour UDI-I	rejeté 20 pour, 126 contre
11/02/2021 L15 n° 3396	l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	abstention UDI-I	rejeté 23 pour, 129 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour UDI-I	rejeté 77 pour, 186 contre
11/02/2021 L15 n° 3393	l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre	contre UDI-I	adopté 115 pour, 21 contre
11/02/2021 L15 n° 3392	l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 115 pour, 10 contre
11/02/2021 L15 n° 3391	l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	abstention UDI-I	adopté 84 pour, 6 contre
11/02/2021 L15 n° 3390	l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention UDI-I	adopté 97 pour, 2 contre
10/02/2021 L15 n° 3388	l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour UDI-I	adopté 158 pour, 6 contre
10/02/2021 L15 n° 3387	l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 175 pour, 0 contre
10/02/2021 L15 n° 3386	l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	abstention	abstention UDI-I	adopté 132 pour, 26 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 278 pour, 193 contre
04/02/2021 L15 n° 3357	l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 122 pour, 6 contre
04/02/2021 L15 n° 3356	l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 108 pour, 1 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre UDI-I	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre	contre UDI-I	rejeté 29 pour, 167 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 174 pour, 1 contre
29/01/2021 L15 n° 3341	l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article Lutte contre la maltraitance animale (probable)	contre par délégation	contre UDI-I	adopté 63 pour, 14 contre
29/01/2021 L15 n° 3340	l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour par délégation	pour UDI-I	rejeté 14 pour, 55 contre
29/01/2021 L15 n° 3339	l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	abstention par délégation	contre UDI-I · désaccord	rejeté 17 pour, 54 contre
29/01/2021 L15 n° 3338	l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour par délégation	pour UDI-I	rejeté 22 pour, 50 contre
29/01/2021 L15 n° 3337	l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour par délégation	pour UDI-I	rejeté 17 pour, 61 contre
29/01/2021 L15 n° 3336	l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour par délégation	pour UDI-I	rejeté 12 pour, 65 contre
29/01/2021 L15 n° 3335	l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	contre par délégation	contre UDI-I	rejeté 15 pour, 52 contre
29/01/2021 L15 n° 3333	l'amendement n° 230 de M. Houbron et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour par délégation	pour UDI-I	adopté 72 pour, 0 contre
29/01/2021 L15 n° 3332	l'amendement n° 152 de Mme Kuster à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	contre par délégation	contre UDI-I	rejeté 12 pour, 49 contre
28/01/2021 L15 n° 3331	l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). ensemble Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	pour	pour UDI-I	adopté 72 pour, 0 contre
28/01/2021 L15 n° 3330	l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). ensemble Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	pour	pour UDI-I	adopté 83 pour, 0 contre
28/01/2021 L15 n° 3329	l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). ensemble Points d'accueil pour soins immédiats	pour	pour UDI-I	adopté 89 pour, 4 contre
28/01/2021 L15 n° 3328	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture). ensemble Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par...	pour	pour UDI-I	adopté 85 pour, 0 contre
26/01/2021 L15 n° 3323	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 127 pour, 0 contre
26/01/2021 L15 n° 3322	l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	pour	pour UDI-I	rejeté 14 pour, 126 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	voulait : pour		adopté 188 pour, 16 contre