AN · données ouvertes
Députés / Fabien Roussel

Votes de Fabien Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

891 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
GDR
adopté
182 pour, 52 contre
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
70 pour, 92 contre
18/12/2018
L15 n° 1586
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
GDR
adopté
125 pour, 47 contre
18/12/2018
L15 n° 1585
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
26 pour, 55 contre
18/12/2018
L15 n° 1580
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
adopté
96 pour, 3 contre
17/12/2018
L15 n° 1579
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
40 pour, 32 contre
17/12/2018
L15 n° 1578
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
54 pour, 31 contre
17/12/2018
L15 n° 1577
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 73 contre
17/12/2018
L15 n° 1576
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 68 contre
17/12/2018
L15 n° 1575
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 49 contre
17/12/2018
L15 n° 1574
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
motion de rejet Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 51 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
70 pour, 0 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR
adopté
358 pour, 194 contre
28/11/2018
L15 n° 1500
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 60 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
345 pour, 200 contre
12/11/2018
L15 n° 1388
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 31 contre
12/11/2018
L15 n° 1387
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 31 contre
12/11/2018
L15 n° 1386
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 34 contre
12/11/2018
L15 n° 1385
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 34 contre
12/11/2018
L15 n° 1384
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 43 contre
12/11/2018
L15 n° 1383
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 41 contre
12/11/2018
L15 n° 1382
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
autre motion Loi de finances rectificative 2018 (probable)
pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 29 contre
02/11/2018
L15 n° 1338
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
abstention abstention
GDR
adopté
60 pour, 0 contre
02/11/2018
L15 n° 1337
les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
GDR
adopté
61 pour, 3 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
335 pour, 190 contre
23/10/2018
L15 n° 1264
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 98 contre
23/10/2018
L15 n° 1263
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
346 pour, 181 contre
19/10/2018
L15 n° 1251
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
GDR
adopté
60 pour, 0 contre
19/10/2018
L15 n° 1250
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 55 contre
19/10/2018
L15 n° 1249
l'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 53 contre
19/10/2018
L15 n° 1248
l'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 41 contre
18/10/2018
L15 n° 1247
l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
amendement Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 52 contre
18/10/2018
L15 n° 1246
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
23 pour, 52 contre
16/10/2018
L15 n° 1239
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1238
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
52 pour, 105 contre
16/10/2018
L15 n° 1237
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
55 pour, 104 contre
16/10/2018
L15 n° 1235
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
36 pour, 43 contre
16/10/2018
L15 n° 1234
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
48 pour, 55 contre
15/10/2018
L15 n° 1229
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
GDR
rejeté
19 pour, 56 contre
10/10/2018
L15 n° 1215
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble Lutte contre la fraude (probable)
contre contre
GDR
adopté
112 pour, 14 contre
09/10/2018
L15 n° 1209
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). contre contre
GDR
adopté
361 pour, 84 contre
03/10/2018
L15 n° 1184
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
129 pour, 72 contre
03/10/2018
L15 n° 1183
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
39 pour, 82 contre
02/10/2018
L15 n° 1181
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
227 pour, 136 contre
26/09/2018
L15 n° 1171
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). contre contre
GDR
adopté
497 pour, 36 contre
19/09/2018
L15 n° 1168
l'amendement n° 275 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
4 pour, 43 contre
19/09/2018
L15 n° 1167
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
article Lutte contre la fraude (probable)
pour pour
GDR
adopté
112 pour, 0 contre
19/09/2018
L15 n° 1166
l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 61 contre
19/09/2018
L15 n° 1165
l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 64 contre