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Députés / Alain Bruneel

Votes de Alain Bruneel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

970 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
11/12/2018
L15 n° 1569
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
20 pour, 71 contre
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
88 pour, 83 contre
11/12/2018
L15 n° 1567
l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1566
l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 58 contre
11/12/2018
L15 n° 1565
l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 53 contre
11/12/2018
L15 n° 1563
l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
16 pour, 65 contre
11/12/2018
L15 n° 1562
l'amendement n° 582 de M. Bernalicis à l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 64 contre
11/12/2018
L15 n° 1561
l'amendement n° 282 de M. Bernalicis avant l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 73 contre
11/12/2018
L15 n° 1560
l'amendement n° 281 de Mme Obono après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 63 contre
11/12/2018
L15 n° 1559
l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 67 contre
11/12/2018
L15 n° 1558
l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 54 contre
11/12/2018
L15 n° 1557
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
74 pour, 37 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
358 pour, 194 contre
04/12/2018
L15 n° 1535
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 63 contre
04/12/2018
L15 n° 1534
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
64 pour, 93 contre
04/12/2018
L15 n° 1531
l'amendement n° 280 de M. Bernalicis après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 49 contre
04/12/2018
L15 n° 1530
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 56 contre
04/12/2018
L15 n° 1529
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
5 pour, 36 contre
04/12/2018
L15 n° 1527
l'amendement n° 1361 de M. Jumel à l'article 46 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 48 contre
21/11/2018
L15 n° 1443
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 29 contre
21/11/2018
L15 n° 1442
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
28 pour, 43 contre
21/11/2018
L15 n° 1441
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1440
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
3 pour, 49 contre
21/11/2018
L15 n° 1439
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
28 pour, 11 contre
21/11/2018
L15 n° 1438
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
4 pour, 59 contre
21/11/2018
L15 n° 1435
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
30 pour, 46 contre
20/11/2018
L15 n° 1434
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
25 pour, 76 contre
20/11/2018
L15 n° 1433
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
26 pour, 72 contre
20/11/2018
L15 n° 1432
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
347 pour, 204 contre
20/11/2018
L15 n° 1431
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
183 pour, 111 contre
20/11/2018
L15 n° 1429
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
345 pour, 200 contre
07/11/2018
L15 n° 1345
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
28 pour, 54 contre
30/10/2018
L15 n° 1330
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
335 pour, 190 contre
26/10/2018
L15 n° 1329
l'amendement n° 328 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 54 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 37 contre
26/10/2018
L15 n° 1328
l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
34 pour, 7 contre
26/10/2018
L15 n° 1327
l'amendement n° 333 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 36 contre
26/10/2018
L15 n° 1326
l'article 50 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
35 pour, 3 contre
26/10/2018
L15 n° 1325
l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
34 pour, 6 contre
26/10/2018
L15 n° 1324
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 35 contre
26/10/2018
L15 n° 1323
l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
54 pour, 0 contre
26/10/2018
L15 n° 1322
l'amendement n° 1096 de Mme Elimas après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 35 contre
26/10/2018
L15 n° 1321
l'amendement n° 219 de M. Chiche et les amendements identiques suivants après l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
18 pour, 37 contre
26/10/2018
L15 n° 1317
l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
36 pour, 16 contre
26/10/2018
L15 n° 1316
l'amendement n° 1300 de M. Aviragnet à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 35 contre
26/10/2018
L15 n° 1315
l'amendement n° 294 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
12 pour, 42 contre
26/10/2018
L15 n° 1314
l'amendement de suppression n° 282 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 47 contre
26/10/2018
L15 n° 1313
l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
40 pour, 7 contre
26/10/2018
L15 n° 1312
l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
61 pour, 0 contre
26/10/2018
L15 n° 1311
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
adopté
54 pour, 1 contre
26/10/2018
L15 n° 1306
l'amendement n° 1287 de M. Aviragnet après l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 41 contre