Votes de Belkhir Belhaddad

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 716 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/06/2026 L17 n° 7856	l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 8 pour, 49 contre
29/06/2026 L17 n° 7855	l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 41 contre
29/06/2026 L17 n° 7849	l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 25 pour, 17 contre
29/06/2026 L17 n° 7848	l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	adopté 26 pour, 16 contre
29/06/2026 L17 n° 7847	l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 27 contre
29/06/2026 L17 n° 7846	l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 24 pour, 18 contre
29/06/2026 L17 n° 7845	l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 45 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7841	l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 39 contre
29/06/2026 L17 n° 7840	l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 12 pour, 34 contre
29/06/2026 L17 n° 7839	le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 42 pour, 6 contre
29/06/2026 L17 n° 7838	l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 14 pour, 35 contre
29/06/2026 L17 n° 7837	l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 41 contre
29/06/2026 L17 n° 7836	l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 9 pour, 46 contre
29/06/2026 L17 n° 7835	l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
29/06/2026 L17 n° 7834	l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 54 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7833	l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 17 pour, 28 contre
29/06/2026 L17 n° 7832	l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 44 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7831	l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 38 contre
29/06/2026 L17 n° 7829	l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 24 pour, 22 contre
29/06/2026 L17 n° 7828	l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	contre	contre SOC	adopté 28 pour, 25 contre
29/06/2026 L17 n° 7827	l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 27 pour, 16 contre
29/06/2026 L17 n° 7826	l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 30 contre
29/06/2026 L17 n° 7825	l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 47 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7824	l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	abstention	abstention SOC	rejeté 12 pour, 39 contre
29/06/2026 L17 n° 7823	l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). article Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 1 contre
29/06/2026 L17 n° 7822	l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 0 contre
29/06/2026 L17 n° 7821	le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	adopté 31 pour, 9 contre
29/06/2026 L17 n° 7820	l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	contre SOC · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
29/06/2026 L17 n° 7819	l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 29 contre
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour par délégation	contre SOC · désaccord	adopté 271 pour, 202 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre SOC	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre par délégation	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
04/06/2026 L17 n° 7313	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). ensemble Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 17 contre
04/06/2026 L17 n° 7312	l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 62 contre
04/06/2026 L17 n° 7311	l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 24 pour, 40 contre
04/06/2026 L17 n° 7310	l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	abstention	abstention SOC	rejeté 23 pour, 28 contre
04/06/2026 L17 n° 7309	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). article Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	pour	pour SOC	adopté 51 pour, 14 contre
04/06/2026 L17 n° 7308	l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	abstention	abstention SOC	rejeté 21 pour, 34 contre
04/06/2026 L17 n° 7307	l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	contre	contre SOC	rejeté 12 pour, 47 contre
04/06/2026 L17 n° 7306	l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 17 pour, 31 contre
04/06/2026 L17 n° 7305	l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 14 pour, 31 contre
04/06/2026 L17 n° 7304	l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 16 pour, 31 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	abstention	abstention SOC	adopté 369 pour, 178 contre
20/05/2026 L17 n° 6753	l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour...	pour par délégation	pour SOC	adopté 386 pour, 127 contre
19/05/2026 L17 n° 6736	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...	pour par délégation	pour SOC	adopté 440 pour, 122 contre
06/05/2026 L17 n° 6346	l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 0 contre
05/05/2026 L17 n° 6319	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre SOC	adopté 335 pour, 182 contre
05/05/2026 L17 n° 6318	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
28/04/2026 L17 n° 6285	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	pour	pour SOC	adopté 204 pour, 31 contre
16/04/2026 L17 n° 6270	l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	abstention	abstention SOC	rejeté 53 pour, 98 contre