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Députés / Brahim Hammouche

Votes de Brahim Hammouche

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/11/2020
L15 n° 3088
l'amendement n° 1984 de Mme Biémouret à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
10 pour, 71 contre
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
399 pour, 27 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
326 pour, 204 contre
23/10/2020
L15 n° 3024
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
62 pour, 18 contre
23/10/2020
L15 n° 3022
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 4 contre
22/10/2020
L15 n° 3021
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
110 pour, 0 contre
22/10/2020
L15 n° 3020
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
128 pour, 0 contre
22/10/2020
L15 n° 3019
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
4 pour, 52 contre
21/10/2020
L15 n° 3005
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 71 contre
21/10/2020
L15 n° 3004
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 76 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
349 pour, 199 contre
12/10/2020
L15 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 73 contre
08/10/2020
L15 n° 2955
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
article Conditions de vie des animaux (probable)
pour pour
Dem
adopté
63 pour, 24 contre
08/10/2020
L15 n° 2954
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 57 contre
08/10/2020
L15 n° 2953
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 64 contre
08/10/2020
L15 n° 2952
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre contre
Dem
adopté
86 pour, 59 contre
08/10/2020
L15 n° 2951
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 44 contre
08/10/2020
L15 n° 2950
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre contre
Dem
adopté
80 pour, 59 contre
08/10/2020
L15 n° 2949
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre contre
Dem
adopté
77 pour, 53 contre
08/10/2020
L15 n° 2948
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
102 pour, 65 contre
08/10/2020
L15 n° 2947
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
70 pour, 99 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
313 pour, 158 contre
30/09/2020
L15 n° 2899
l'amendement n° 600 de M. Aubert à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 64 contre
30/09/2020
L15 n° 2898
l'amendement n° 31 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
19 pour, 69 contre
30/09/2020
L15 n° 2897
le sous-amendement n° 1170 de Mme Panot à l'amendement n° 1045 de M. Kasbarian à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 98 contre
30/09/2020
L15 n° 2896
l'amendement n° 571 de M. Becht à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 81 contre
30/09/2020
L15 n° 2895
l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 87 contre
22/09/2020
L15 n° 2874
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 75 contre
15/09/2020
L15 n° 2857
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
57 pour, 0 contre
31/07/2020
L15 n° 2856
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
60 pour, 37 contre
31/07/2020
L15 n° 2855
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 65 contre
31/07/2020
L15 n° 2854
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 71 contre
31/07/2020
L15 n° 2853
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 72 contre
31/07/2020
L15 n° 2852
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
78 pour, 24 contre
31/07/2020
L15 n° 2851
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
48 pour, 30 contre
31/07/2020
L15 n° 2850
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 49 contre
31/07/2020
L15 n° 2849
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
56 pour, 22 contre
31/07/2020
L15 n° 2848
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 50 contre
31/07/2020
L15 n° 2847
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 46 contre
31/07/2020
L15 n° 2846
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 55 contre
31/07/2020
L15 n° 2845
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 54 contre
31/07/2020
L15 n° 2844
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 53 contre
31/07/2020
L15 n° 2843
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 57 contre
31/07/2020
L15 n° 2842
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 50 contre
31/07/2020
L15 n° 2841
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 35 contre
31/07/2020
L15 n° 2840
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 37 contre
30/07/2020
L15 n° 2839
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
62 pour, 15 contre
30/07/2020
L15 n° 2838
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 76 contre
30/07/2020
L15 n° 2836
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 63 contre