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Députés / Brahim Hammouche

Votes de Brahim Hammouche

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). pour pour
Dem
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). pour pour
Dem
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
347 pour, 151 contre
12/02/2021
L15 n° 3417
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
101 pour, 0 contre
12/02/2021
L15 n° 3416
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 12 contre
12/02/2021
L15 n° 3415
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
83 pour, 3 contre
12/02/2021
L15 n° 3414
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 8 contre
12/02/2021
L15 n° 3413
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 6 contre
12/02/2021
L15 n° 3412
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3411
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
88 pour, 9 contre
12/02/2021
L15 n° 3410
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 14 contre
12/02/2021
L15 n° 3409
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
73 pour, 17 contre
12/02/2021
L15 n° 3408
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 5 contre
12/02/2021
L15 n° 3407
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 21 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention abstention
Dem
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
97 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
Dem
adopté
132 pour, 26 contre
28/01/2021
L15 n° 3329
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 4 contre
27/01/2021
L15 n° 3327
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 56 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 58 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
418 pour, 62 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
334 pour, 158 contre
03/12/2020
L15 n° 3283
la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). abstention pour
Dem · désaccord
adopté
188 pour, 3 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 136 contre
03/12/2020
L15 n° 3280
la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). contre abstention
Dem · désaccord
adopté
135 pour, 8 contre
02/12/2020
L15 n° 3279
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
80 pour, 18 contre
01/12/2020
L15 n° 3278
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
114 pour, 44 contre
01/12/2020
L15 n° 3277
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
78 pour, 99 contre
01/12/2020
L15 n° 3276
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
176 pour, 21 contre
01/12/2020
L15 n° 3275
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 3 contre
26/11/2020
L15 n° 3263
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). pour pour
Dem
adopté
98 pour, 3 contre
26/11/2020
L15 n° 3261
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
106 pour, 11 contre
24/11/2020
L15 n° 3260
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
23 pour, 57 contre
24/11/2020
L15 n° 3259
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 62 contre
24/11/2020
L15 n° 3258
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 22 contre
24/11/2020
L15 n° 3257
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
79 pour, 22 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
Dem
adopté
87 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 97 contre