| 28/10/2025 L17 n° 3212 |
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 118 pour, 140 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3211 |
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 78 pour, 162 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3210 |
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3209 |
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 59 pour, 163 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3208 |
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 96 pour, 164 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3207 |
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 99 pour, 161 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3206 |
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 87 pour, 160 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3205 |
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 79 pour, 160 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3204 |
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 102 pour, 168 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3203 |
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 71 pour, 165 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3202 |
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 166 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3201 |
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 165 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3200 |
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3199 |
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 296 pour, 58 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3198 |
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 144 pour, 205 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3197 |
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 154 pour, 211 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3196 |
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 154 pour, 202 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3195 |
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 130 pour, 219 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3194 |
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 154 pour, 198 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3192 |
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 104 pour, 130 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3191 |
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 85 pour, 157 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3190 |
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 79 pour, 149 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3189 |
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 87 pour, 158 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3188 |
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 76 pour, 173 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3187 |
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 207 pour, 89 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3186 |
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 42 pour, 178 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3185 |
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 93 pour, 63 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3184 |
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 33 pour, 167 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3183 |
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 3 pour, 202 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3182 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 279 pour, 247 contre |
| 28/10/2025 L17 n° 3181 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 221 pour, 256 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3124 |
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
voulait : non-votant |
contre HOR |
adopté 104 pour, 33 contre |
| 23/10/2025 L17 n° 3061 |
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 155 pour, 31 contre |
| 22/10/2025 L17 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 257 pour, 105 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 194 pour, 364 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3035 |
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 1 pour, 103 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3034 |
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3033 |
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention HOR |
adopté 65 pour, 31 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3032 |
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 101 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3030 |
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 76 pour, 20 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3029 |
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 19 pour, 77 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3028 |
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 79 pour, 17 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3027 |
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 71 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3026 |
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 77 pour, 18 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3025 |
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 6 pour, 95 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3024 |
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 76 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3023 |
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 84 pour, 2 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3022 |
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3021 |
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3020 |
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
adopté 72 pour, 0 contre |