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Députés / Mounir Belhamiti

Votes de Mounir Belhamiti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 228 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/11/2022
L16 n° 570
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
54 pour, 119 contre
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
154 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 568
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 116 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
121 pour, 188 contre
14/11/2022
L16 n° 561
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
35 pour, 139 contre
14/11/2022
L16 n° 560
l'amendement n° 2 de M. Colombani à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 55 contre
14/11/2022
L16 n° 559
l'amendement n° 3 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture). contre contre
RE
rejeté
30 pour, 44 contre
14/11/2022
L16 n° 558
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
28 pour, 66 contre
07/11/2022
L16 n° 519
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 133 contre
07/11/2022
L16 n° 518
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
46 pour, 102 contre
07/11/2022
L16 n° 517
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 134 contre
07/11/2022
L16 n° 515
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
60 pour, 120 contre
07/11/2022
L16 n° 514
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
41 pour, 128 contre
07/11/2022
L16 n° 513
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
44 pour, 84 contre
07/11/2022
L16 n° 512
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
71 pour, 143 contre
07/11/2022
L16 n° 511
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
65 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 502
l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
71 pour, 106 contre
07/11/2022
L16 n° 501
l'amendement n° 2 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 111 contre
07/11/2022
L16 n° 500
l'amendement n° 158 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 116 contre
07/11/2022
L16 n° 499
l'amendement n° 45 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
63 pour, 121 contre
07/11/2022
L16 n° 498
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
71 pour, 107 contre
07/11/2022
L16 n° 497
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
74 pour, 117 contre
07/11/2022
L16 n° 496
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
74 pour, 118 contre
07/11/2022
L16 n° 495
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
76 pour, 118 contre
27/10/2022
L16 n° 422
l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense pour pour
RE
adopté
55 pour, 0 contre
27/10/2022
L16 n° 421
les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
48 pour, 0 contre
27/10/2022
L16 n° 420
l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense contre contre
RE
rejeté
23 pour, 69 contre
27/10/2022
L16 n° 419
l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
40 pour, 53 contre
27/10/2022
L16 n° 418
l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice pour pour
RE
adopté
73 pour, 32 contre
27/10/2022
L16 n° 417
l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
37 pour, 64 contre
27/10/2022
L16 n° 416
l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
rejeté
39 pour, 88 contre
27/10/2022
L16 n° 415
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
76 pour, 24 contre
27/10/2022
L16 n° 414
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
RE
adopté
81 pour, 57 contre
27/10/2022
L16 n° 392
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre
voulait : non-votant
contre
RE
rejeté
31 pour, 117 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 363
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 103 contre
25/10/2022
L16 n° 362
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 1 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
RE
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 189 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
RE
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 248 contre
17/10/2022
L16 n° 336
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
151 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 335
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
149 pour, 157 contre
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
RE
adopté
181 pour, 120 contre