| 15/04/2021 L15 n° 3669 |
l'amendement n° 5580 de Mme Lasserre et l'amendement identique suivant à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 45 pour, 75 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3668 |
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 73 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3667 |
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 76 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3666 |
l'amendement n° 911 de M. Rudigoz et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 76 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3665 |
l'amendement n° 3057 de M. Benoit à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 78 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3664 |
l'amendement n° 5775 de M. Causse après l'article 51 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 9 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3659 |
l'amendement n° 27 de Mme Santiago à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3653 |
l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 13 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3652 |
l'amendement n° 5884 de M. Aubert à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 80 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3651 |
l'amendement n° 4485 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 82 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3650 |
l'amendement n° 4484 de M. Perea à l'article 49 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3590 |
l'amendement n° 7206 de M. Fugit après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3589 |
l'amendement n° 5263 de M. Zulesi après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3588 |
l'amendement n° 5862 de M. Sermier après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 54 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3587 |
l'amendement n° 783 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 49 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3586 |
l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3585 |
l'amendement n° 7207 de M. Girardin à l'article 26 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3584 |
l'amendement n° 1735 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3583 |
l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 4 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3582 |
l'amendement n° 5360 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3581 |
l'amendement n° 6556 de M. Colas-Roy à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 68 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3580 |
l'amendement n° 6357 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3579 |
l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 86 pour, 1 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3578 |
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 78 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3577 |
l'amendement n° 7381 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 88 pour, 6 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3576 |
l'article 22 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3575 |
l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3574 |
l'amendement de suppression n° 721 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 57 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3573 |
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3572 |
l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3571 |
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 240 pour, 48 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3570 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 256 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3537 |
l'amendement n° 4302 de M. Potier à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3536 |
l'amendement n° 5558 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 33 pour, 30 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3535 |
l'amendement n° 4927 (rect.) de M. Simian et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
adopté 38 pour, 28 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3533 |
l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 52 pour, 2 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3532 |
l'amendement n° 867 de M. Vialay et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3531 |
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3530 |
le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 51 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3529 |
l'amendement n° 3217 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3528 |
l'amendement n° 654 de M. Blanchet et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3527 |
l'article 10 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3526 |
l'amendement de suppression n° 75 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3525 |
l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 15 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3524 |
l'amendement n° 3735 (rect.) de Mme Bergé à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 12 contre |
| 02/04/2021 L15 n° 3523 |
l'amendement n° 5846 de Mme Bouchet Bellecourt à l'article 7 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 53 contre |