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Députés / Philippe Berta

Votes de Philippe Berta

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 349 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/10/2020
L15 n° 3041
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
61 pour, 24 contre
26/10/2020
L15 n° 3040
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3039
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 57 contre
26/10/2020
L15 n° 3038
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3037
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3036
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 53 contre
26/10/2020
L15 n° 3035
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 49 contre
26/10/2020
L15 n° 3034
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. contre contre
Dem
rejeté
13 pour, 31 contre
20/10/2020
L15 n° 2992
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 123 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
349 pour, 199 contre
23/09/2020
L15 n° 2881
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
48 pour, 20 contre
23/09/2020
L15 n° 2880
l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
40 pour, 20 contre
23/09/2020
L15 n° 2879
l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 48 contre
23/09/2020
L15 n° 2878
l'amendement n° 23 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 45 contre
23/09/2020
L15 n° 2877
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
44 pour, 9 contre
23/09/2020
L15 n° 2876
l'article 6 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
53 pour, 5 contre
23/09/2020
L15 n° 2875
l'article 5 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
41 pour, 6 contre
22/09/2020
L15 n° 2874
l'amendement n°391 de Mme Ressiguier après l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 75 contre
22/09/2020
L15 n° 2873
l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
54 pour, 24 contre
22/09/2020
L15 n° 2872
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 56 contre
22/09/2020
L15 n° 2871
l'amendement n°47 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
30 pour, 39 contre
22/09/2020
L15 n° 2870
l'amendement n° 242 de Mme Rabault à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
29 pour, 36 contre
22/09/2020
L15 n° 2868
l'amendement n° 73 de Mme Sanquer à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 33 contre
21/09/2020
L15 n° 2867
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 50 contre
31/07/2020
L15 n° 2856
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
60 pour, 37 contre
31/07/2020
L15 n° 2855
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 65 contre
31/07/2020
L15 n° 2854
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 71 contre
31/07/2020
L15 n° 2853
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 72 contre
31/07/2020
L15 n° 2852
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). abstention pour
MODEM · désaccord
adopté
78 pour, 24 contre
31/07/2020
L15 n° 2851
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
48 pour, 30 contre
31/07/2020
L15 n° 2850
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
31 pour, 49 contre
31/07/2020
L15 n° 2849
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
56 pour, 22 contre
31/07/2020
L15 n° 2848
l'amendement n° 390 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 50 contre
31/07/2020
L15 n° 2847
l'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 46 contre
31/07/2020
L15 n° 2846
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 55 contre
31/07/2020
L15 n° 2845
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 54 contre
31/07/2020
L15 n° 2844
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 53 contre
31/07/2020
L15 n° 2843
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 57 contre
31/07/2020
L15 n° 2842
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 50 contre
31/07/2020
L15 n° 2841
l'amendement n° 363 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 35 contre
31/07/2020
L15 n° 2840
l'amendement n° 888 de M. Bazin à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 37 contre
30/07/2020
L15 n° 2838
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 76 contre
30/07/2020
L15 n° 2837
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 46 contre
30/07/2020
L15 n° 2836
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 63 contre
30/07/2020
L15 n° 2835
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 75 contre
30/07/2020
L15 n° 2834
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 69 contre
30/07/2020
L15 n° 2833
l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 75 contre
30/07/2020
L15 n° 2832
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 73 contre
29/07/2020
L15 n° 2830
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
66 pour, 27 contre
29/07/2020
L15 n° 2829
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 68 contre