AN · données ouvertes
Députés / Annie Chapelier

Votes de Annie Chapelier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 083 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
30/11/2020
L15 n° 3274
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
88 pour, 3 contre
30/11/2020
L15 n° 3273
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
76 pour, 0 contre
30/11/2020
L15 n° 3272
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
Agir ens
rejeté
33 pour, 67 contre
30/11/2020
L15 n° 3271
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
19 pour, 61 contre
30/11/2020
L15 n° 3270
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
79 pour, 0 contre
30/11/2020
L15 n° 3269
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
67 pour, 39 contre
26/11/2020
L15 n° 3267
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
58 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3266
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
66 pour, 1 contre
26/11/2020
L15 n° 3265
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
73 pour, 6 contre
26/11/2020
L15 n° 3264
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
110 pour, 2 contre
26/11/2020
L15 n° 3263
l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
98 pour, 3 contre
26/11/2020
L15 n° 3262
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
97 pour, 0 contre
26/11/2020
L15 n° 3261
la proposition de résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
Agir ens
adopté
106 pour, 11 contre
24/11/2020
L15 n° 3260
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
23 pour, 57 contre
24/11/2020
L15 n° 3259
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
22 pour, 62 contre
24/11/2020
L15 n° 3258
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
77 pour, 22 contre
24/11/2020
L15 n° 3257
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
Agir ens
adopté
79 pour, 22 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
388 pour, 104 contre
18/11/2020
L15 n° 3193
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour pour
Agir ens
adopté
137 pour, 11 contre
18/11/2020
L15 n° 3192
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
26 pour, 115 contre
17/11/2020
L15 n° 3190
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre contre
Agir ens
rejeté
12 pour, 192 contre
17/11/2020
L15 n° 3189
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Agir ens
rejeté
41 pour, 281 contre
17/11/2020
L15 n° 3186
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
355 pour, 202 contre
10/11/2020
L15 n° 3157
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
Agir ens
adopté
67 pour, 5 contre
10/11/2020
L15 n° 3155
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
6 pour, 56 contre
10/11/2020
L15 n° 3154
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
13 pour, 57 contre
10/11/2020
L15 n° 3153
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
10 pour, 55 contre
10/11/2020
L15 n° 3152
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
24 pour, 53 contre
10/11/2020
L15 n° 3151
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
24 pour, 63 contre
10/11/2020
L15 n° 3150
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
8 pour, 107 contre
10/11/2020
L15 n° 3149
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
31 pour, 78 contre
10/11/2020
L15 n° 3148
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
5 pour, 128 contre
10/11/2020
L15 n° 3147
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
38 pour, 100 contre
10/11/2020
L15 n° 3146
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
39 pour, 93 contre
10/11/2020
L15 n° 3145
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . abstention
par délégation
abstention
Agir ens
rejeté
40 pour, 91 contre
10/11/2020
L15 n° 3144
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
motion de rejet Loi de finances rectificative 2020 (4) (probable)
contre
par délégation
contre
Agir ens
rejeté
10 pour, 103 contre
05/11/2020
L15 n° 3117
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
73 pour, 1 contre
05/11/2020
L15 n° 3116
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. contre contre
Agir ens
rejeté
1 pour, 82 contre
05/11/2020
L15 n° 3115
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi. contre contre
Agir ens
rejeté
6 pour, 74 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
272 pour, 108 contre
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
Agir ens
adopté
399 pour, 27 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour pour
Agir ens
adopté
326 pour, 204 contre
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
EDS
rejeté
29 pour, 56 contre
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
EDS
rejeté
29 pour, 57 contre
14/10/2020
L15 n° 2962
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
EDS
rejeté
23 pour, 79 contre
14/10/2020
L15 n° 2961
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
EDS
rejeté
26 pour, 80 contre
13/10/2020
L15 n° 2959
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
EDS
rejeté
23 pour, 89 contre
13/10/2020
L15 n° 2958
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
EDS
rejeté
23 pour, 87 contre
08/10/2020
L15 n° 2955
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
article Conditions de vie des animaux (probable)
pour pour
EDS
adopté
63 pour, 24 contre
08/10/2020
L15 n° 2954
l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). contre pour
EDS · désaccord
rejeté
28 pour, 57 contre