Votes de Hervé Berville

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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525 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/01/2019 L15 n° 1644	l'amendement de suppression n° 34 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 91 contre
29/01/2019 L15 n° 1642	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). autre motion Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 114 contre
29/01/2019 L15 n° 1641	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). motion de rejet Maintien de l'ordre public lors des manifestations (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 123 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	pour	pour LaREM	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	pour	pour LaREM	adopté 325 pour, 213 contre
20/12/2018 L15 n° 1613	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). ensemble Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 153 pour, 9 contre
20/12/2018 L15 n° 1612	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	pour	pour LaREM	adopté 218 pour, 1 contre
20/12/2018 L15 n° 1611	l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 163 pour, 6 contre
20/12/2018 L15 n° 1610	l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 63 pour, 146 contre
20/12/2018 L15 n° 1609	l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1608	l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 167 pour, 0 contre
20/12/2018 L15 n° 1607	l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 125 contre
20/12/2018 L15 n° 1604	l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 140 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1603	l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 69 pour, 143 contre
20/12/2018 L15 n° 1602	l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). article Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 165 pour, 8 contre
20/12/2018 L15 n° 1600	l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence économiques et sociales	contre	contre LaREM	rejeté 59 pour, 114 contre
20/12/2018 L15 n° 1598	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). autre motion Mesures d’urgence économiques et sociales (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 202 contre
18/12/2018 L15 n° 1595	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). ensemble Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 27 contre
18/12/2018 L15 n° 1594	l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 51 contre
18/12/2018 L15 n° 1593	l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 106 pour, 0 contre
18/12/2018 L15 n° 1592	le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	adopté 52 pour, 46 contre
18/12/2018 L15 n° 1591	le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 68 pour, 22 contre
18/12/2018 L15 n° 1590	l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 19 contre
18/12/2018 L15 n° 1589	le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 76 contre
18/12/2018 L15 n° 1587	le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 70 pour, 92 contre
18/12/2018 L15 n° 1586	l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 47 contre
11/12/2018 L15 n° 1570	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 42 contre
11/12/2018 L15 n° 1568	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 88 pour, 83 contre
11/12/2018 L15 n° 1567	l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 73 contre
10/12/2018 L15 n° 1556	l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). ensemble Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 0 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 358 pour, 194 contre
28/11/2018 L15 n° 1501	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 31 pour, 20 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 204 contre
20/11/2018 L15 n° 1429	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 345 pour, 200 contre
13/11/2018 L15 n° 1393	l'amendement n° 1784 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 75 contre
06/11/2018 L15 n° 1339	l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 47 contre
02/11/2018 L15 n° 1337	les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). article Loi de finances 2019 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 3 contre
30/10/2018 L15 n° 1334	l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture) amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 2 contre
30/10/2018 L15 n° 1331	l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 64 contre
30/10/2018 L15 n° 1330	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour LaREM	adopté 335 pour, 190 contre
23/10/2018 L15 n° 1263	la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 346 pour, 181 contre
22/10/2018 L15 n° 1260	l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 80 contre
22/10/2018 L15 n° 1259	l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 73 contre
22/10/2018 L15 n° 1258	l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 74 contre
22/10/2018 L15 n° 1254	l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 80 contre
22/10/2018 L15 n° 1253	l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 38 pour, 81 contre
22/10/2018 L15 n° 1252	l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 79 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 84 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 227 pour, 136 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour par délégation	pour LaREM	adopté 497 pour, 36 contre