| 17/11/2025 L17 n° 3847 |
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 84 pour, 154 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3826 |
l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 102 pour, 88 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3825 |
le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 94 pour, 68 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3812 |
le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 125 pour, 35 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3769 |
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 120 pour, 73 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3753 |
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 46 pour, 42 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3737 |
l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 195 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3696 |
l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 127 pour, 43 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3695 |
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 242 pour, 1 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3412 |
l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 186 pour, 72 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3411 |
le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 125 pour, 132 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3408 |
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 167 pour, 67 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3407 |
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 224 pour, 2 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
voulait : contre |
contre HOR · désaccord |
rejeté 61 pour, 326 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3393 |
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 169 pour, 35 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3391 |
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour HOR · désaccord |
adopté 117 pour, 78 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3390 |
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 124 pour, 93 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3389 |
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 96 pour, 71 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3387 |
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 135 pour, 55 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3382 |
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 120 pour, 79 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3369 |
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 87 pour, 137 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3368 |
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 86 pour, 139 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3367 |
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre HOR · désaccord |
adopté 162 pour, 54 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3364 |
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 99 pour, 44 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3287 |
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 123 pour, 160 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3272 |
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 144 pour, 177 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3271 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 148 pour, 173 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3265 |
l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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pour
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 151 pour, 153 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3264 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 149 pour, 162 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3263 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
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contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 123 pour, 187 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3262 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 112 pour, 185 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3247 |
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 95 pour, 120 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3233 |
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 78 pour, 152 contre |
| 29/10/2025 L17 n° 3224 |
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 97 pour, 89 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3174 |
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre HOR · désaccord |
rejeté 142 pour, 148 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3151 |
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
adopté 204 pour, 142 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3146 |
l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 180 pour, 195 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3134 |
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 53 pour, 251 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3129 |
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 105 pour, 140 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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abstention HOR · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 26/06/2025 L17 n° 2743 |
l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
adopté 86 pour, 25 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2660 |
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre
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abstention HOR · désaccord |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2470 |
le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 25 pour, 115 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2467 |
l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
rejeté 18 pour, 49 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2268 |
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2267 |
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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abstention
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pour HOR · désaccord |
adopté 95 pour, 9 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2195 |
l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 55 pour, 60 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2194 |
l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre HOR · désaccord |
rejeté 53 pour, 61 contre |