Amendement n° 763 · Article 2 bis
De Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) · déposé le 16/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 183
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/06/2025 | Scrutin n° 2470 | rejeté | 25 pour, 115 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« intermittentes »
insérer les mots :
« , notamment le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.