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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2195 du 28/05/2025

Sur l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
55
Contre
60
Abstention
1
Votants
116
115 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2199 · Article 17

De Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Rétablir ainsi l’alinéa 6 :

« 1° B À la première phrase du D du II de l’article L. 34‑9‑1, les mots : « , à la demande du maire, » sont supprimés.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rendre obligatoire une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l'installation lorsqu’un dossier de construction d’antenne-relais est déposé. Aujourd'hui, ces simulations d'exposition aux champs électromagnétiques pour les habitants ne sont obligatoires que si le maire en fait la demande. Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les effets des champs électromagnétiques pour les habitants.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3100
Ensemble pour la République contre940 1502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7123 000
Socialistes et apparentés pour6616 000
Droite Républicaine contre490 200
Écologiste et Social pour3815 000
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre330 310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 400
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (55)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS, Tristan Lahais EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP*, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Karim Benbrahim SOC, Colette Capdevielle SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Fabrice Roussel SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (60)

Josiane Corneloup DR, Guillaume Lepers DR, Christophe Blanchet Dem, Blandine Brocard Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem*, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Eléonore Caroit EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Brigitte Klinkert EPR, Nicole Le Peih EPR, Mathieu Lefèvre EPR*, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Xavier Roseren HOR, Jorys Bovet RN, Sébastien Chenu RN, Sandra Delannoy RN*, Edwige Diaz RN, Alexandre Dufosset RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Robert Le Bourgeois RN, Hervé de Lépinau RN*, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR

abstention (1)

Loïc Kervran HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR