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Députés / Jean-Paul Dufrègne

Votes de Jean-Paul Dufrègne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 188 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/05/2018
L15 n° 582
l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
26 pour, 66 contre
15/05/2018
L15 n° 581
l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
41 pour, 83 contre
19/04/2018
L15 n° 499
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
GDR
adopté
92 pour, 31 contre
19/04/2018
L15 n° 498
l'amendement n° 297 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
23 pour, 87 contre
19/04/2018
L15 n° 497
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
26 pour, 85 contre
19/04/2018
L15 n° 496
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
25 pour, 70 contre
19/04/2018
L15 n° 495
l'amendement n° 294 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
27 pour, 83 contre
19/04/2018
L15 n° 494
l'amendement n° 7 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
39 pour, 78 contre
19/04/2018
L15 n° 493
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 105 contre
19/04/2018
L15 n° 492
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
12 pour, 110 contre
19/04/2018
L15 n° 491
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
34 pour, 70 contre
19/04/2018
L15 n° 490
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
31 pour, 76 contre
19/04/2018
L15 n° 489
l'amendement n° 632 de M. Nadot et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
25 pour, 86 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
GDR
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 481
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
48 pour, 94 contre
17/04/2018
L15 n° 480
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
39 pour, 142 contre
17/04/2018
L15 n° 479
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
32 pour, 150 contre
17/04/2018
L15 n° 478
l'amendement n° 495 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
38 pour, 152 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
GDR
adopté
454 pour, 80 contre
16/04/2018
L15 n° 476
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
35 pour, 117 contre
11/04/2018
L15 n° 473
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
32 pour, 71 contre
10/04/2018
L15 n° 467
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
42 pour, 83 contre
10/04/2018
L15 n° 464
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
article Nouveau pacte ferroviaire (probable)
contre contre
GDR
adopté
58 pour, 28 contre
10/04/2018
L15 n° 463
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
GDR
adopté
56 pour, 24 contre
10/04/2018
L15 n° 462
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour contre
GDR · désaccord
rejeté
21 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 461
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
adopté
61 pour, 10 contre
10/04/2018
L15 n° 460
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
12 pour, 57 contre
10/04/2018
L15 n° 459
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 55 contre
09/04/2018
L15 n° 458
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
GDR
adopté
74 pour, 20 contre
09/04/2018
L15 n° 457
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 82 contre
09/04/2018
L15 n° 456
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 455
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 454
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 73 contre
09/04/2018
L15 n° 453
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 452
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 451
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 450
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 79 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
GDR
adopté
389 pour, 37 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
GDR
adopté
537 pour, 2 contre
08/03/2018
L15 n° 417
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
34 pour, 19 contre
08/03/2018
L15 n° 416
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
36 pour, 20 contre
08/03/2018
L15 n° 415
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
43 pour, 28 contre
08/03/2018
L15 n° 414
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
84 pour, 41 contre
07/03/2018
L15 n° 411
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
46 pour, 8 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
GDR
adopté
376 pour, 155 contre
13/02/2018
L15 n° 392
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 92 contre
13/02/2018
L15 n° 391
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
32 pour, 106 contre
13/02/2018
L15 n° 389
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
505 pour, 18 contre
07/02/2018
L15 n° 388
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 61 contre
07/02/2018
L15 n° 387
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 58 contre