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Députés / Jean-Paul Dufrègne

Votes de Jean-Paul Dufrègne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 188 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2020
L15 n° 3183
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 73 contre
13/11/2020
L15 n° 3182
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
GDR
rejeté
9 pour, 72 contre
13/11/2020
L15 n° 3181
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. contre contre
GDR
adopté
67 pour, 23 contre
13/11/2020
L15 n° 3180
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
GDR
rejeté
36 pour, 64 contre
13/11/2020
L15 n° 3179
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 70 contre
13/11/2020
L15 n° 3178
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
17 pour, 45 contre
13/11/2020
L15 n° 3177
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. abstention abstention
GDR
adopté
91 pour, 32 contre
13/11/2020
L15 n° 3176
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
40 pour, 88 contre
13/11/2020
L15 n° 3175
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
22 pour, 109 contre
13/11/2020
L15 n° 3174
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. abstention abstention
GDR
rejeté
28 pour, 87 contre
13/11/2020
L15 n° 3173
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 102 contre
13/11/2020
L15 n° 3172
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
19 pour, 100 contre
13/11/2020
L15 n° 3171
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. abstention abstention
GDR
rejeté
36 pour, 86 contre
13/11/2020
L15 n° 3170
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 98 contre
13/11/2020
L15 n° 3169
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 89 contre
13/11/2020
L15 n° 3168
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 112 contre
13/11/2020
L15 n° 3167
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
87 pour, 23 contre
13/11/2020
L15 n° 3166
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
29 pour, 80 contre
13/11/2020
L15 n° 3165
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
44 pour, 60 contre
13/11/2020
L15 n° 3164
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
40 pour, 41 contre
13/11/2020
L15 n° 3163
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 41 contre
12/11/2020
L15 n° 3162
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
GDR
rejeté
34 pour, 99 contre
12/11/2020
L15 n° 3161
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour pour
GDR
rejeté
33 pour, 93 contre
10/11/2020
L15 n° 3157
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
67 pour, 5 contre
10/11/2020
L15 n° 3156
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
10 pour, 58 contre
10/11/2020
L15 n° 3155
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
6 pour, 56 contre
10/11/2020
L15 n° 3154
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
13 pour, 57 contre
10/11/2020
L15 n° 3152
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
24 pour, 53 contre
10/11/2020
L15 n° 3151
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
24 pour, 63 contre
10/11/2020
L15 n° 3150
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
8 pour, 107 contre
10/11/2020
L15 n° 3149
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
GDR
rejeté
31 pour, 78 contre
10/11/2020
L15 n° 3148
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
5 pour, 128 contre
10/11/2020
L15 n° 3147
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
38 pour, 100 contre
10/11/2020
L15 n° 3146
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
39 pour, 93 contre
10/11/2020
L15 n° 3145
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
40 pour, 91 contre
10/11/2020
L15 n° 3144
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
motion de rejet Loi de finances rectificative 2020 (4) (probable)
pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
10 pour, 103 contre
09/11/2020
L15 n° 3135
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
91 pour, 13 contre
30/10/2020
L15 n° 3087
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
37 pour, 5 contre
30/10/2020
L15 n° 3086
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
39 pour, 4 contre
30/10/2020
L15 n° 3081
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 55 contre
30/10/2020
L15 n° 3080
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 47 contre
30/10/2020
L15 n° 3079
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
GDR
adopté
57 pour, 2 contre
30/10/2020
L15 n° 3078
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
GDR
adopté
52 pour, 45 contre
30/10/2020
L15 n° 3077
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour pour
GDR
rejeté
20 pour, 84 contre
30/10/2020
L15 n° 3076
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
103 pour, 45 contre
30/10/2020
L15 n° 3075
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
28 pour, 98 contre
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
399 pour, 27 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3058
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
11 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3057
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
11 pour, 55 contre