Votes de Olivier Becht

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

854 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 266 pour, 213 contre
18/07/2019 L15 n° 2058	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 81 pour, 17 contre
16/07/2019 L15 n° 2047	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 91 pour, 8 contre
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-I	rejeté 44 pour, 82 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour UDI-I	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 112 pour, 48 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour UDI-I	adopté 441 pour, 30 contre
25/06/2019 L15 n° 1986	l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). article Collectivité européenne d'Alsace (probable)	pour	pour UDI-I	adopté 61 pour, 4 contre
24/06/2019 L15 n° 1985	l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	abstention	contre UDI-I · désaccord	rejeté 7 pour, 24 contre
24/06/2019 L15 n° 1984	l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour UDI-I	rejeté 11 pour, 23 contre
19/06/2019 L15 n° 1962	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 73 pour, 0 contre
18/06/2019 L15 n° 1958	la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	rejeté 26 pour, 55 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 334 pour, 181 contre
09/04/2019 L15 n° 1833	l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). ensemble Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	abstention	abstention UDI-AGIR	adopté 81 pour, 7 contre
09/04/2019 L15 n° 1832	l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture). article Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 60 pour, 34 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 349 pour, 172 contre
21/02/2019 L15 n° 1712	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 91 pour, 50 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	pour par délégation	pour UDI-AGIR	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre
30/01/2019 L15 n° 1643	l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	pour UDI-AGIR	adopté 88 pour, 30 contre
23/01/2019 L15 n° 1634	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre UDI-AGIR	adopté 327 pour, 212 contre
23/01/2019 L15 n° 1633	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). ensemble Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	adopté 325 pour, 213 contre
18/12/2018 L15 n° 1587	le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 70 pour, 92 contre
18/12/2018 L15 n° 1586	l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). article Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 125 pour, 47 contre
11/12/2018 L15 n° 1568	l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 88 pour, 83 contre
11/12/2018 L15 n° 1567	l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 21 pour, 73 contre
11/12/2018 L15 n° 1566	l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 58 contre
11/12/2018 L15 n° 1565	l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de programmation de la justice 2018-2022	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 8 pour, 53 contre
11/12/2018 L15 n° 1557	l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). article dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 74 pour, 37 contre
06/12/2018 L15 n° 1550	la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 25 contre
06/12/2018 L15 n° 1549	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 58 pour, 0 contre
06/12/2018 L15 n° 1548	l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 30 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1547	l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 27 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1546	l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 25 pour, 24 contre
06/12/2018 L15 n° 1545	l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 21 pour, 20 contre
06/12/2018 L15 n° 1544	l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 19 pour, 13 contre
06/12/2018 L15 n° 1543	l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance des proches aidants	contre	contre UDI-AGIR	adopté 31 pour, 26 contre
06/12/2018 L15 n° 1540	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 79 pour, 1 contre
05/12/2018 L15 n° 1536	la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 358 pour, 194 contre
27/11/2018 L15 n° 1492	l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour UDI-AGIR	adopté 120 pour, 10 contre
27/11/2018 L15 n° 1491	le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour UDI-AGIR	adopté 61 pour, 60 contre
27/11/2018 L15 n° 1490	le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 57 pour, 64 contre
27/11/2018 L15 n° 1489	le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2019	pour	pour UDI-AGIR	rejeté 53 pour, 68 contre
20/11/2018 L15 n° 1432	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 204 contre