| 25/10/2018 L15 n° 1289 |
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
pour SOC |
rejeté 19 pour, 65 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1288 |
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1287 |
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 56 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1286 |
l'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1285 |
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1284 |
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1283 |
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
|
pour SOC |
rejeté 27 pour, 70 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1282 |
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 53 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1281 |
l'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 26 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1280 |
l'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
abstention
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abstention SOC |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1279 |
l'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
abstention
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abstention SOC |
rejeté 30 pour, 48 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1278 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 84 pour, 25 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1277 |
l'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 43 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1275 |
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 108 pour, 2 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1274 |
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 40 pour, 94 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1270 |
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1269 |
l'amendement n°1265 de M. Aviragnet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 17 pour, 83 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1268 |
l'amendement n° 926 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 85 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1267 |
l'amendement n° 110 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
contre SOC · désaccord |
rejeté 27 pour, 71 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1266 |
l'amendement n° 656 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1265 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1264 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 75 pour, 55 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour SOC |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1115 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour NG |
rejeté 74 pour, 0 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1087 |
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre NG |
adopté 44 pour, 13 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1085 |
l'amendement n° 35 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
|
pour NG |
rejeté 25 pour, 55 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1084 |
l'amendement n° 155 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 17 pour, 54 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1083 |
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour NG |
rejeté 23 pour, 64 contre |
| 23/07/2018 L15 n° 1082 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour NG |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1074 |
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
|
pour NG |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1068 |
l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 91 pour, 127 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1067 |
l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
|
pour NG |
rejeté 90 pour, 126 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1066 |
l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
pour NG |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1065 |
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
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pour NG |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1023 |
l'amendement n° 1097 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
|
contre NG · désaccord |
rejeté 21 pour, 110 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1022 |
l'amendement n° 1837 de M. Lachaud avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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contre NG · désaccord |
rejeté 11 pour, 101 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1019 |
l'amendement n° 1116 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
|
pour NG |
rejeté 23 pour, 95 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1018 |
l'amendement n° 1115 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
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pour NG |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1017 |
l'amendement n° 2376 de M. Serville avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
|
pour
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pour NG |
rejeté 35 pour, 85 contre |
| 11/07/2018 L15 n° 1016 |
l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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pour
|
pour NG |
rejeté 35 pour, 89 contre |