| 21/05/2026 L17 n° 6791 |
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour EcoS · désaccord |
rejeté 22 pour, 106 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6767 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
abstention
|
abstention EcoS |
adopté 143 pour, 26 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6766 |
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 56 pour, 119 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6765 |
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 85 pour, 76 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6764 |
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 41 pour, 118 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6763 |
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 57 pour, 99 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6762 |
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 114 pour, 35 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6761 |
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 128 pour, 1 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6753 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 386 pour, 127 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6752 |
l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
abstention EcoS · désaccord |
adopté 244 pour, 80 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6751 |
l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 163 pour, 164 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
|
pour
|
abstention EcoS · désaccord |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6747 |
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EcoS |
rejeté 58 pour, 96 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6746 |
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 60 pour, 56 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6745 |
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EcoS |
adopté 121 pour, 101 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6744 |
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 67 pour, 148 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6743 |
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EcoS |
rejeté 85 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6742 |
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 63 pour, 172 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6741 |
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
voulait : contre |
pour EcoS |
adopté 118 pour, 86 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6740 |
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 63 pour, 171 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6739 |
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EcoS |
rejeté 66 pour, 91 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre EcoS |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6547 |
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 44 pour, 51 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6545 |
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6544 |
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 134 pour, 1 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6543 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6542 |
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6541 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6540 |
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6539 |
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6511 |
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 38 pour, 79 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6509 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6508 |
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6507 |
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6506 |
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 95 pour, 10 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6504 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 35 pour, 71 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6503 |
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6502 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6501 |
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6500 |
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6499 |
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6498 |
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6497 |
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6496 |
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour EcoS |
rejeté 43 pour, 60 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6495 |
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
contre par délégation
|
contre EcoS |
rejeté 40 pour, 56 contre |