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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6764 du 20/05/2026

Sur l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
118
Abstention
10
Votants
169
159 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 159 · Article PREMIER

De Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP) , déposé le 12/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles, les projets impliquant la création ou l’extension d’élevages privant les animaux d’accès au plein air. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI vise à encadrer la définition des projets d’avenir agricoles en prévoyant que ne peuvent être reconnus projets d’avenir agricoles les projets incluant la création ou l’extension d’élevages privant les animaux d’accès au plein air.

L’étude d’impact envisage, concernant ces projets, qu« Il pourra s’agir par exemple d’un projet réunissant plusieurs éleveurs, une usine d’alimentation animale et un abatteur de volaille, afin d’installer une filière poulet dans un territoire donné, en contribuant ainsi tant à l’objectif fixé au niveau national de 220 nouveaux bâtiments d’élevage de poulet par an, qu’aux enjeux agricoles locaux. »

En vue de bâtir les systèmes alimentaires de demain, avec des élevages plus extensifs et une réduction de la consommation de protéines animales, il est nécessaire d’assurer que les projets d'avenir agricoles en élevage garantiront l’accès des animaux au plein air. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4511
Ensemble pour la République contre910 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7128 000
Socialistes et apparentés abstention680 490
Droite Républicaine contre480 1500
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates contre370 1200
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 500
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 600
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (41)

Pouria Amirshahi EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Nicolas Sansu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP

contre (118)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR*, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Sabine Gervais Dem, Jean-Carles Grelier Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Constance de Pélichy LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Bernard Chaumeil RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Alexandre Dufosset RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN*, Michaël Taverne RN*, Frédéric Weber RN, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC*, Claudia Rouaux SOC, Mélanie Thomin SOC, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR*, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (10)

Catherine Dellong Meng RN, Marie-José Allemand SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Valérie Rossi SOC, Arnaud Simion SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN