AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6761 du 20/05/2026

Sur l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
128
Contre
1
Abstention
19
Votants
148
129 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1987 · Article PREMIER

De Jean-René Cazeneuve (EPR) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

« Les comités régionaux de pilotage veillent à ce que les projets d’avenir agricole concourent au maintien d’un maillage des outils d’abattage permettant la mise en marché locale des productions animales du territoire. »

Exposé sommaire

Le maillage territorial des outils d'abattage constitue un enjeu stratégique pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des filières d'élevage. La disparition progressive des abattoirs de proximité fragilise les éleveurs, allonge les distances de transport des animaux, renchérit les coûts de mise en marché et compromet le développement des circuits courts et des productions sous signes officiels de qualité.

Le présent amendement intègre cet objectif dans les missions des comités régionaux de pilotage chargés de reconnaître les projets d'avenir agricole. Il s'inscrit dans la continuité de la phrase du II consacrée au maintien d'un maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation, dont l'abattage constitue un maillon essentiel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12244 001
Ensemble pour la République pour9114 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0190
Socialistes et apparentés pour6814 000
Droite Républicaine pour4819 000
Écologiste et Social pour388 000
Les Démocrates pour375 000
Horizons & Indépendants pour3511 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour235 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit pour102 000

Votants

pour (128)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Laure Miller EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Julie Ozenne EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Constance de Pélichy LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Jérôme Buisson RN, Bernard Chaumeil RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN*, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC, Laurent Baumel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Arnaud Simion SOC, Mélanie Thomin SOC, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR*, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Antoine Valentin UDR

contre (1)

Danielle Brulebois EPR

abstention (19)

Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).