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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6746 du 19/05/2026

Sur l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
56
Abstention
58
Votants
174
116 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2205 · Article PREMIER

De Éric Martineau (Dem) , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 

« En particulier, ces contrats d’avenir concourent à la réalisation de l’objectif de souveraineté alimentaire telle que définie à l’article L.1 A, à travers notamment la recherche des objectifs mentionnés aux 1°, 6° et 17° du I du même article L. 1. »

Exposé sommaire

Alors que ces contrats d’avenir doivent mettre en œuvre les conférences de la souveraineté alimentaire au cours des dix prochaines années, le groupe Les Démocrates propose de les inscrire pleinement au cœur des quatre priorités majeures en matière d’agriculture :

– La poursuite de la souveraineté alimentaire ;

– L’amélioration du partage de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur des produits agricoles ;

– La transition climatique et environnementale de l’agriculture, face au dérèglement climatique, à la nécessité de la décarbonation et de la transition vers un modèle plus durable ;

– Le soutien au renouvellement des générations en agriculture.

Les agriculteurs doivent pouvoir en effet produire pour nous nourrir, et vivre dignement de leur travail, de manière durable.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1220 0510
Ensemble pour la République contre911 2401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour6814 000
Droite Républicaine abstention480 1420
Écologiste et Social pour3814 000
Les Démocrates pour3711 000
Horizons & Indépendants contre350 1500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République abstention170 240
Non inscrit contre100 110

Votants

pour (60)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Sabine Gervais Dem, Carole Guillerm Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Didier Padey Dem*, Nicolas Turquois Dem, Sandrine Le Feur EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Marie-Charlotte Garin EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Paul Molac LIOT, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Martine Froger SOC, Pascale Got SOC*, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (56)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR*, Fabrice Brun DR, François-Xavier Ceccoli DR, Cendrine Chazé DR, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Jérôme End DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Emeline Rey-Rinchet DR, Michèle Tabarot DR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Stéphane Buchou EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Benjamin Dirx EPR, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Alim Latrèche EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Béatrice Piron HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Lionel Vuibert NI, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR

abstention (58)

Lionel Duparay DR, Alix Fruchon DR, Daniel Grenon NI, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Bernard Chaumeil RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Marc de Fleurian RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN, Édouard Jordan RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Kévin Pfeffer RN, Julien Rancoule RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN*, Lionel Tivoli RN, Gabriel Tomatis RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Vincent Trébuchet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR