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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6766 du 20/05/2026

Sur l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
119
Abstention
0
Votants
175
175 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 589 · Article PREMIER

De Boris Tavernier (EcoS) , déposé le 13/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’intégration des “agritech” dans les projets d’avenir agricole. 

Les “agritech” bénéficient déjà d’importants soutiens publics (la French Agri Tech de France 2030, le projet européen Agriculture of Data …). Pour la période 2018 - 2023, la Cour des Comptes estime qu’environ 6,7 Md€ ont été engagés par l’État pour soutenir l’innovation en agriculture, soit plus de 1 Md€ par an dont une part conséquente pour les Agritech. Par ailleurs certains investissements publics dans les Agritech interrogent comme les 284 millions d’euros d’argent public investis ces dernières années dans des start-up d’élevage d’insectes. 

Ainsi, si il ne s’agit pas de rejeter en bloc l’innovation technologique en agriculture, il s’agit de réaffirmer que l’avenir de notre agriculture repose avant tout sur notre capacité à maintenir des sols vivants, une biodiversité riche et surtout des fermes nombreuses plutôt que de multiplier le numérique et les robots dans les champs. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4601
Ensemble pour la République contre910 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7127 000
Socialistes et apparentés pour6816 000
Droite Républicaine contre480 1600
Écologiste et Social pour3813 000
Les Démocrates contre370 1200
Horizons & Indépendants contre350 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 500
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 600
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (56)

Pouria Amirshahi EcoS, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Dominique Voynet EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Denis Fégné SOC, Pascale Got SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (119)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Philippe Gosselin DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR*, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Sabine Gervais Dem, Jean-Carles Grelier Dem*, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Didier Padey Dem*, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Laure Miller EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Constance de Pélichy LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Christophe Bentz RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Bernard Chaumeil RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN*, Frédéric Weber RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR*, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Antoine Valentin UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN