| 29/10/2013 L14 n° 678 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
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contre
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contre GDR |
adopté 320 pour, 243 contre |
| 22/10/2013 L14 n° 663 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.
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contre
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contre GDR |
adopté 316 pour, 249 contre |
| 15/10/2013 L14 n° 647 |
l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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contre
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contre GDR |
adopté 270 pour, 249 contre |
| 01/10/2013 L14 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
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abstention
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abstention GDR |
adopté 285 pour, 214 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 595 |
le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)
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pour
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pour GDR |
adopté 324 pour, 205 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 594 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
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pour
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pour GDR |
adopté 291 pour, 196 contre |
| 17/09/2013 L14 n° 593 |
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
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abstention
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abstention GDR |
adopté 312 pour, 197 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 560 |
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 305 pour, 228 contre |
| 09/07/2013 L14 n° 559 |
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 300 pour, 228 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 538 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.
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pour
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pour GDR |
adopté 332 pour, 177 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 537 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
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pour
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pour GDR |
adopté 366 pour, 174 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
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pour
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pour GDR |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
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pour
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pour GDR |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 297 pour, 220 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 10/04/2013 L14 n° 482 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 272 pour, 230 contre |
| 09/04/2013 L14 n° 481 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 250 pour, 26 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 280 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
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contre
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contre GDR |
adopté 273 pour, 235 contre |
| 26/02/2013 L14 n° 279 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
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contre
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contre GDR |
adopté 272 pour, 241 contre |
| 19/02/2013 L14 n° 261 |
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.
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pour
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abstention GDR · désaccord |
adopté 315 pour, 161 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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contre
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pour GDR · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 92 |
l' amendement n° 289 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une alliance civile).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre GDR · désaccord |
rejeté 77 pour, 171 contre |
| 01/02/2013 L14 n° 91 |
l' amendement n° 5110 de M. Fromantin à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (institution d'une union civile).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre GDR · désaccord |
rejeté 71 pour, 171 contre |
| 30/01/2013 L14 n° 88 |
la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
autre motion
dossier non relié
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pour
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contre GDR · désaccord |
rejeté 184 pour, 298 contre |
| 27/11/2012 L14 n° 71 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 316 pour, 211 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
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contre
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contre GDR |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour GDR |
adopté 363 pour, 135 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 477 pour, 70 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention GDR |
adopté 302 pour, 225 contre |