Votes de Jean-Philippe Nilor

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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845 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2026 L17 n° 5363	l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre LFI-NFP	adopté 160 pour, 59 contre
12/02/2026 L17 n° 5362	l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour LFI-NFP	rejeté 103 pour, 107 contre
12/02/2026 L17 n° 5361	l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre LFI-NFP	rejeté 106 pour, 106 contre
12/02/2026 L17 n° 5360	l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre LFI-NFP	rejeté 87 pour, 133 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour LFI-NFP	adopté 123 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5357	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre LFI-NFP	adopté 124 pour, 109 contre
12/02/2026 L17 n° 5356	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 115 contre
03/02/2026 L17 n° 5296	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 390 pour, 99 contre
02/02/2026 L17 n° 5284	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 260 pour, 0 contre
27/01/2026 L17 n° 5193	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 267 pour, 0 contre
23/01/2026 L17 n° 5154	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. motion de censure Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 269 pour, 0 contre
14/01/2026 L17 n° 4986	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 256 pour, 0 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 247 pour, 232 contre
11/12/2025 L17 n° 4755	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	pour	pour LFI-NFP	adopté 85 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4754	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). ensemble Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	pour	pour LFI-NFP	adopté 98 pour, 37 contre
11/12/2025 L17 n° 4753	l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 23 pour, 115 contre
11/12/2025 L17 n° 4752	l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 22 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4751	le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée	contre	contre LFI-NFP	rejeté 23 pour, 110 contre
11/12/2025 L17 n° 4750	l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 21 pour, 112 contre
11/12/2025 L17 n° 4745	l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). ensemble Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs	pour	pour LFI-NFP	adopté 105 pour, 56 contre
11/12/2025 L17 n° 4744	l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 112 contre
11/12/2025 L17 n° 4743	l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre LFI-NFP	rejeté 30 pour, 113 contre
11/12/2025 L17 n° 4714	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). ensemble Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	pour	pour LFI-NFP	adopté 269 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4713	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 47 pour, 199 contre
11/12/2025 L17 n° 4712	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 48 pour, 192 contre
11/12/2025 L17 n° 4711	l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 18 pour, 217 contre
10/12/2025 L17 n° 4706	l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). ensemble Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	contre	contre LFI-NFP	adopté 76 pour, 32 contre
10/12/2025 L17 n° 4705	l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 32 pour, 74 contre
10/12/2025 L17 n° 4704	l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 73 pour, 30 contre
10/12/2025 L17 n° 4703	l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 29 pour, 75 contre
10/12/2025 L17 n° 4702	l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 32 pour, 75 contre
10/12/2025 L17 n° 4699	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 69 pour, 114 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 247 pour, 234 contre
02/12/2025 L17 n° 4442	l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 217 pour, 213 contre
27/11/2025 L17 n° 4438	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). ensemble Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour LFI-NFP	adopté 127 pour, 41 contre
27/11/2025 L17 n° 4437	l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 43 pour, 160 contre
27/11/2025 L17 n° 4436	l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 157 contre
27/11/2025 L17 n° 4435	l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 25 pour, 168 contre
27/11/2025 L17 n° 4434	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 120 pour, 39 contre
27/11/2025 L17 n° 4433	l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 44 pour, 156 contre
27/11/2025 L17 n° 4432	l'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 25 pour, 166 contre
27/11/2025 L17 n° 4431	l'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 41 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4430	l'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 147 contre
27/11/2025 L17 n° 4429	l'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4428	l'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 152 contre
27/11/2025 L17 n° 4427	l'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 40 pour, 149 contre
27/11/2025 L17 n° 4426	l'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 151 contre
27/11/2025 L17 n° 4425	l'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 148 contre
27/11/2025 L17 n° 4424	l'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 147 contre