Amendement n° 320 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Éric Michoux (Union des droites pour la République) · déposé le 24/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Trébuchet, M. Michelet, Mme Lechon, M. Lioret, M. Chenu et M. Gery
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/11/2025 | Scrutin n° 4437 | rejeté | 43 pour, 160 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« malgré la disparition programmée de la filière automobile française. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.
Cosignataires (8)
Marc Chavent, Sébastien Chenu, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Nadine Lechon, René Lioret, Maxime Michelet, Vincent Trébuchet
Sous-amendements
- n° 400 · Retiré