Amendement n° 400 · visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
De Hanane Mansouri (Union des droites pour la République) · déposé le 27/11/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » · PDF
- Dossier
- Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Sous-amendement de
- n° 320
- Signataires
- Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.