| 09/02/2023 L16 n° 932 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 214 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 183 pour, 184 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 930 |
l'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 179 pour, 177 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 929 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 123 pour, 223 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 928 |
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 198 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 927 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 171 pour, 168 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 925 |
l'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 164 pour, 157 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 924 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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pour
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pour SOC |
adopté 263 pour, 0 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 923 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
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contre
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contre SOC |
rejeté 43 pour, 135 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 111 pour, 258 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 919 |
l'amendement n° 17529 de M. Chailloux à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 94 pour, 170 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 918 |
l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 106 pour, 202 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 914 |
l'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 149 pour, 201 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 913 |
l'amendement de suppression n° 540 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 127 pour, 253 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 911 |
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 246 pour, 229 contre |
| 07/02/2023 L16 n° 910 |
l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 247 pour, 257 contre |
| 06/02/2023 L16 n° 908 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 243 pour, 292 contre |
| 10/01/2023 L16 n° 823 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 286 pour, 238 contre |
| 17/12/2022 L16 n° 822 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour SOC |
rejeté 101 pour, 0 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 671 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 365 pour, 102 contre |
| 02/12/2022 L16 n° 664 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour SOC |
rejeté 87 pour, 0 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 652 |
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 303 pour, 1 contre |
| 30/11/2022 L16 n° 650 |
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 256 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 626 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 46 pour, 240 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 557 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 181 pour, 137 contre |
| 31/10/2022 L16 n° 486 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 218 pour, 0 contre |
| 25/10/2022 L16 n° 361 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 243 pour, 309 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 360 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 150 pour, 0 contre |
| 24/10/2022 L16 n° 358 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
|
pour
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pour SOC |
rejeté 239 pour, 0 contre |
| 19/10/2022 L16 n° 349 |
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 212 pour, 146 contre |
| 19/10/2022 L16 n° 348 |
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
rejeté 76 pour, 248 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 330 |
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 329 |
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 69 pour, 200 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 328 |
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 122 pour, 135 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 311 |
l'amendement n° 1741 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 309 |
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 50 pour, 146 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 308 |
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 51 pour, 151 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 307 |
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 138 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 287 |
l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 100 pour, 128 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 286 |
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 148 pour, 137 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 285 |
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 73 pour, 146 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 284 |
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 90 pour, 142 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 283 |
l'amendement n° 3129 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 75 pour, 155 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 282 |
l'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 68 pour, 156 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 281 |
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 69 pour, 158 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 274 |
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 155 pour, 133 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 270 |
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 155 pour, 136 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 269 |
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 227 pour, 88 contre |