Votes de Denis Baupin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

324 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	pour	pour Écolo	adopté 298 pour, 212 contre
10/04/2013 L14 n° 482	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 272 pour, 230 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	abstention Écolo	adopté 250 pour, 26 contre
08/04/2013 L14 n° 480	l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	adopté 46 pour, 21 contre
08/04/2013 L14 n° 479	l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération). article dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	adopté 49 pour, 7 contre
08/04/2013 L14 n° 478	l'amendement n°3451 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 5 pour, 52 contre
08/04/2013 L14 n° 477	l'amendement n°2602 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 5 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 476	l'article 17 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	adopté 75 pour, 8 contre
08/04/2013 L14 n° 475	l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	adopté 55 pour, 19 contre
08/04/2013 L14 n° 474	l'amendement n°3400 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 8 pour, 60 contre
08/04/2013 L14 n° 473	l'amendement n°3092 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 10 pour, 64 contre
08/04/2013 L14 n° 472	l'amendement n°5045 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 9 pour, 62 contre
08/04/2013 L14 n° 471	l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 30 pour, 47 contre
08/04/2013 L14 n° 470	l'amendement n°5159 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 14 pour, 59 contre
08/04/2013 L14 n° 469	l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 19 pour, 45 contre
08/04/2013 L14 n° 468	l'amendement n°1325 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 6 pour, 43 contre
05/04/2013 L14 n° 372	l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	adopté 38 pour, 8 contre
05/04/2013 L14 n° 371	l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 8 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 370	l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 11 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 369	l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 8 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 368	l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 8 pour, 29 contre
05/04/2013 L14 n° 367	l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 8 pour, 29 contre
05/04/2013 L14 n° 366	l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 8 pour, 30 contre
05/04/2013 L14 n° 365	l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 10 pour, 30 contre
05/04/2013 L14 n° 364	l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 8 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 363	l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 9 pour, 39 contre
05/04/2013 L14 n° 362	l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 15 pour, 40 contre
05/04/2013 L14 n° 361	l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 10 pour, 33 contre
05/04/2013 L14 n° 360	l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 17 pour, 27 contre
05/04/2013 L14 n° 359	l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 9 pour, 26 contre
03/04/2013 L14 n° 322	l'amendement n° 3619 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 11 pour, 70 contre
03/04/2013 L14 n° 321	l'amendement n° 3575 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 10 pour, 69 contre
03/04/2013 L14 n° 320	l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 11 pour, 64 contre
03/04/2013 L14 n° 319	l'amendement n° 3410 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 11 pour, 67 contre
03/04/2013 L14 n° 318	l'amendement n° 3348 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 11 pour, 73 contre
03/04/2013 L14 n° 317	l'amendement n° 3906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 10 pour, 76 contre
03/04/2013 L14 n° 316	l'amendement n° 3968 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	abstention Écolo	rejeté 10 pour, 83 contre
03/04/2013 L14 n° 314	l'amendement n° 3927 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	rejeté 18 pour, 104 contre
03/04/2013 L14 n° 313	l'amendement n° 2033 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 10 pour, 83 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	abstention	abstention Écolo	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 271 pour, 236 contre
28/03/2013 L14 n° 306	l'amendement n° 1 du Gouvernement de demande de seconde délibération sur l'article 4 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PSE	pour Écolo	adopté 47 pour, 0 contre
28/03/2013 L14 n° 304	l'amendement n° 43 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 20 pour, 37 contre
28/03/2013 L14 n° 303	l'amendement n° 42 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 19 pour, 38 contre
28/03/2013 L14 n° 297	les amendements de suppression à l'article 1er de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. amendement dossier non relié	non-votant PSE	contre Écolo	rejeté 3 pour, 42 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour Écolo	adopté 320 pour, 227 contre
14/03/2013 L14 n° 288	l'amendement n° 1528 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 17 pour, 66 contre
14/03/2013 L14 n° 287	l'amendement n° 1532 de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 19 pour, 68 contre
14/03/2013 L14 n° 286	l'amendement n° 1531 rectifié de M. Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. amendement dossier non relié	abstention	contre Écolo · désaccord	rejeté 20 pour, 74 contre