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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 361 du 05/04/2013

Sur l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
33
Abstention
4
Votants
47
43 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2932 3201
Union pour un Mouvement Populaire abstention1960 020
Union des démocrates et indépendants abstention300 020
Écologiste contre170 101
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour160 000
Gauche démocrate et républicaine pour158 000
Non inscrit pour80 000

Votants

pour (2)

Daniel Boisserie SRC, Gérard Sebaoun SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Denis Baupin Écolo